Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024.

Rostand, goudronnée, revêtue des marquages de circulation routière et affectée au passage des voitures et, d'autre part, du terre-plein situé à l'angle des rues Danton et Jean Rostand ; que si des véhicules

Jean-Pierre CJ, demeurant ... ; M. Jean-Luc H, demeurant ... ; Mme Anne CI, demeurant ... ; M. Patrick I, demeurant ... ; M. Jean-Noël CH, demeurant ... ; M. Jean J, demeurant ... ; M.

Jean-François XX..., demeurant ... et M. Jacques Z..., demeurant ... ; M.

Pascal X..., demeurant Nogent-sur-Aube (10240) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 25 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ARMAND X..., DEMEURANT A FRAMONT HAUTE-SAONE , ET EN TANT QUE DE BESOIN PAR LE SIEUR JEAN X..., SON FILS DEMEURANT AVEC LUI, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT

Jean-François X... ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 60-808 du 5 août 1960 ; Vu la loi n° 62-933 du 8 août 1962 ; Vu la

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025.

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.

FERRE, DEMEURANT A SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE EURE-ET-LOIR , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 AOUT 1975 ET LE 12 DECEMBRE 1975 ET TENDANT

a approuvé le plan d'occupation des sols révisé de la commune, en tant qu'il classait la parcelle AN 84 appartenant à Mlle.

Jean-Marie Y..., demeurant ... ; M.

Jean B..., demeurant Les Terres-de-Chaux (25190) Doubs ; M.

Jean-Pierre B, - les conclusions de M.

Jean B..., demeurant à la même adresse, Mme Georges D..., demeurant ..., M.