ALICE, DEMEURANT A AYGUETINTE GERS , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JUILLET ET LE 11 OCTOBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CON

rejeté sa demande dirigée contre la décision du 23 juillet 1987 par laquelle le maire de Masseube lui a refusé le bénéfice de l'indemnité représentative de logement, et contre la décision du préfet du Gers

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

premier district judiciaire de Mendoza (Argentine) et sur une demande d'extradition en date du 9 octobre 2023 pour des faits qualifiés de coercition commise dans le contexte de violence basée sur le genre

La préfète du Gers a alors décidé, le 14 février 2018, de transférer M. B...vers l'Italie.

0500685 du 5 février 2010 du tribunal administratif de Toulouse condamnant l'Etat à lui verser la somme de 45 046,15 euros en réparation des désordres affectant les travaux d'enrochement de la rive du Ger

4 octobre 1984 et 23 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT D'ENDOUFIELLE, dont le siège est à la mairie d'Endoufielle (Gers

jugement du 21 octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2004 par lequel préfet du Gers

avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 7 août et 10 octobre 1991 de la commission départementale d'aménagement foncier du Gers

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 18 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 10 août 1988 par laquelle le préfet du Gers

du 29 juin 2000 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins a autorisé la société civile professionnelle des docteurs X... et Y... à exercer l'angiologie en cabinet secondaire à Condom (Gers

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 7 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.

tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de la décision du 5 mars 2003 par laquelle le préfet du Gers