La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat du Fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers du Bas-Rhin (FIDS 67). 1.

Etienne de Lageneste, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des mémoires produits devant la cour administrative d'appel de Marseille, tels qu'ils ont d'ailleurs été visés par cette cour, que

administratif de Nouvelle-Calédonie, a rejeté sa demande d'indemnités ; 2°) statuant au fond, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 545 843 euros au titre de rémunérations non perçues et de dommages

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

avocat des consortsF..., à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à la SCP Didier

et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à la SCP Didier

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme B...et à

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE COOPERATIVE ESSOR AGRICOLE, aux droits de laquelle vient la société coopérative UNEAL, est propriétaire, sur le territoire de la

aux véhicules, les " dommages du contenu " du garage et la perte d'exploitation, à l'exclusion de la demande de l'assureur portant sur les dommages aux bâtiments.

de la société Sautlebar, à leur verser les sommes de 1 068,68 euros au titre du préjudice matériel et 1 500 euros au titre du préjudice moral, et de 1 642,19 euros à leur assureur, à la suite des dommages

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la CRAMIF, à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'AP-HP de Paris et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE FRANCE TELECOM et la SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE se pourvoient en cassation contre l'arrêt par lequel la cour administrative

demande tendant à l'annulation du refus de permis de construire modificatif qui lui a été opposé le 11 octobre 1993 et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 121 960 euros à titre de dommages

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES et de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE et de la SCP Didier, Pinet

ce que soient constatées la péremption du permis de construire modificatif délivré le 24 avril 2001 à Mme A et la nullité de ce permis, à ce que lui soit versée la somme de 1 000 euros à titre de dommages

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. 1.

; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier