TERRITORIALES - REGION - ORGANISATION DE LA REGION - ORGANES DE LA REGION - CONSEIL REGIONAL - COMPETENCES -Prime régionale à la création d'entreprise (décret n° 82-806 du 22 septembre 1982) - 1) Définition

des dispositions combinées des articles 1er et 28 de la loi du 27 décembre 1973 modifiée ne peut prendre en compte d'autres effets que ceux qui pourraient en résulter sur le territoire national, la définition

." ; que, dans sa définition issue de l'annexe I du règlement du plan d'occupation des sols de la ville de Paris, "la bande E détermine, en bordure de voie, une zone où les constructions doivent, en principe

marge d'appréciation pour sélectionner les tarifs d'honoraires correspondant à un certain nombre de prestations parmi celles qu'il réalise lui-même le plus couramment, sans donner pour autant une définition

. - DÉFINITION AU TITRE DE L'ANNÉE 2000 DES MODALITÉS D'ÉVALUATION DU COÛT NET DU SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS - INCOMPÉTENCE [RJ1]. | 01-02-02-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. -

TRAVAIL -Hygiène et sécurité - Comité spécial constitué dans une entreprise faisant appel à des salariés d'entreprises extérieures [art. 25 du décret du 28 novembre 1977] - Règles de fonctionnement - Définition

l'Essonne, des Yvelines et du Val d'Oise et a ainsi pour effet de substituer à l'organisation de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne telle qu'elle avait été instituée et définie

PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES - DROITS DE PREEMPTION -Nécessité d'une mention dans toute décision de préemption de l'objet pour lequel ce droit est exercé (article L.210-1 du code de l'urbanisme) - Définition

EN SECOND LIEU, QUE, S'IL A ETE PREVU, A L'ARTICLE 11-VI DE LADITE LOI, QUE "LES DEFRICHEMENTS SITUES DANS DES ZONES DEFINIES PAR DECRET APRES AVIS CONFORME DU OU DES CONSEILS GENERAUX INTERESSES" SERAIENT

Article 2 : La COMMUNE DE BIOT versera, en application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative, la somme de 4 000 euros à la société Deviq RhôneAlpes.

TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE -Comité spécial constitué dans une entreprise faisant appel à des salariés d'entreprises extérieures (art. 25 du décret du 29 novembre 1977) - Règles de fonctionnement - Définition

. | 33-01-01 ETABLISSEMENTS PUBLICS - NOTION D'ETABLISSEMENT PUBLIC - DEFINITION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC -Association foncière de remembrement.

. - Définition.

les maîtres d'ouvrages, dans le cadre d'un accord de conciliation obtenu par l'expert désigné par une ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Draguignan et avant que soit définie

communautaire de travailleur migrant ou d'enfant de travailleur migrant ; que cette définition, si elle prévoit que l'activité salariée exercée doit être réelle et effective, et exclut les activités

. - Régimes spéciaux - Définition des réserves entrant dans le champ d'application de l'article 238 quinquiès du Code général des impôts - Indemnités de dommages de guerre.

. | - ELEMENTS A PRENDRE EN CONSIDERATION - INCONVENIENTS D 'ORDRE SOCIAL - EXTENSION DE LA PISTE D'ENVOL D'UN AERODROME ET DEVIATION D'UNE ROUTE NATIONALE.

de la majoration de ces divers avantages, a abrogé, sans les remplacer par des dispositions prévoyant un nouveau mode de calcul, les dispositions du décret du 29 décembre 1973 qui précisaient la définition