D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Les Compagnons de la Paix n'est pas admis.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril 2006 et 11 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme LA COMPAGNIE FERMIERE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LES 20 OCTOBRE 1982 ET 21 FEVRIER 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA COMPAGNIE FRANCAISE D'IRRIGATION

Olléon, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Compagnie Fiduciaire Européenne de Reims, - les conclusions de M.

juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par la COMPAGNIE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 1986, présentée pour la COMPAGNIE GENERALE DE GESTION IMMOBILIERE, dont le siège est ... ; la COMPAGNIE GENERALE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 7 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE DES SIGNAUX, dont le siège est

Vu les procédures suivantes : 1° La société anonyme (SA) Compagnie Gervais Danone a demandé au tribunal administratif de Montreuil de lui accorder la restitution de la retenue à la source qui lui a été

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTIONS TELEPHONIQUES, - les conclusions de M.

Article 4 : Le surplus des conclusions du recours, ensemble le recours incident de la compagnie immobilière de la région parisienne (CIRP) sont rejetés.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 8 mars et le 9 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE

GENERALE DES EAUX ; que les autres causes des dommages alléguées par la compagnie ne sont pas établies ; qu'ainsi la responsabilité de cette compagnie est engagée vis-à-vis des Epoux X... ; que cependant

d'assurances "La Sauvegarde" ; 2- condamne en conséquence ladite compagnie à lui rembourser la somme de 122 495 F assortie des intérêts à compter de son paiement ; 3- mette à la charge de la Compagnie

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1980 et 21 avril 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Compagnie Générale des Goudrons et

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la COMPAGNIE C.G.E.E.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la Compagnie martiniquaise de transports et à la communauté d'agglomération de centre Martinique.

Vu, 1°) sous le n° 322419, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 novembre 2008 et 6 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE

Vier, Barthélémy, avocat de la Compagnie générale des eaux et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de M.