Y..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Dalberto, représentée par la société civile professionnelle Calon-Guiguet, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation

2014, avec la société Blue Boats une convention l'autorisant à occuper, pour une durée de quinze ans, une dépendance du domaine public communal constituée par un terre-plein situé sur le quai de l'île Cazot

d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 6 janvier 1983 qui a déclaré l'Etat totalement responsable de l'échouement du car-ferry

RAYMOND X..., DEMEURANT 1 PLACE JULES FERRY, LYON, RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT PRONONCE UNE ASTREINTE CONTRE L'ETAT FRANCAIS EN VUE D'ASSURER L'EXECUTION DU JUGEMENT EN DATE DU 8 JANVIER

Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort de la retranscription versée au dossier que l'animateur de l'émission ayant donné lieu à la mise en demeure a tenu à l'antenne les propos suivants : " quand [Jules Ferry

97823) ; la SOCIETE CHEVRON REUNION LIMITED demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de la société Caltex

de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ; Considérant que les barres de céréales en cause, qui sont destinées, selon la société CPF, aux personnes qui contrôlent leurs apports en calories

Réseau semences paysannes, dont le siège social est 3, avenue de la Gare à Aiguillon (47190), représentée par son co-président, l'association les Amis de la terre, dont le siège social est 2B, rue Jules Ferry

. ; - n° 116 795, présentée par Mme Jocelyne XL..., demeurant 66, cours Vitton à Lyon (69006) ; - n° 116 796, présentée par Mme MAUPETIT, demeurant 7, rue Jules Ferry à Saint-Priest-en-Jarez (42270) ;

enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 5 septembre 2000 et 5 janvier 2001 présentés par LE SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE (S.L.P.), dont le siège social est 7 bis rue Jules Ferry

ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par un arrêté du 28 mars 2014, le maire d'Aix-en-Provence a autorisé M. et MmeC..., propriétaires d'une parcelle bâtie située 21 avenue Jules Ferry

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13, dont le siège est 71 rue Sénac de Meilhan à Marseille (13001), LES AMIS DE LA TERRE FRANCE, dont le siège est 2B rue Jules Ferry

pièces nouvelles produites par l'institut à l'appui de son recours, à savoir, pour le site " Zenith ", l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition avec la SCI Kine Ostéo Trident, pour le site " Callou

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la fédération UNSA spectacle et communication, dont le siège est 21 rue Jules Ferry à Bagnolet

H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary et la société Cabooter

H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary et la société Cabooter

H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary et la société Cabooter

H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary et la société Cabooter