autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti

Bogdan X, demeurant ... ; M.

cette demande ; Considérant que le ministre, saisi de la demande de naturalisation de Mme X... devait se prononcer sur sa recevabilité au regard des dispositions du code de la nationalité ; qu'en se bornant

X..., POUR LA PROTECTION DES BERGES DE LA SEINE EN BORDURE DU TERRAIN QUE L'INTERESSE POSSEDE A BARDOUVILLE SEINE-MARITIME , TRAVAUX QUI ONT ETE PRIS EN CHARGE PAR LE DEPARTEMENT AVEC UNE PARTICIPATION

Y... par élargissement de la voie bordant cette dernière était irrégulière, °2 déclare que l'emprise en question est régulière et fondée sur des actes légaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Y..., qui est propriétaire d'un terrain situé du côté opposé de la voie publique bordant les constructions projetées et a, ainsi, intérêt à l'annulation des permis de construire accordés à la société d'économie

X... par l'arrêté du maire de Villiers-sur-Marne en date du 4 décembre 1985 ait fait l'objet d'un affichage sur le chantier de telle manière qu'il ait été visible de l'une ou l'autre des deux voies bordant

X... consistaient à tailler, élaguer et tronçonner la végétation bordant les voies publiques ; qu'il était ainsi prestataire de service et faisait, à ce titre, l'objet d'une inscription au registre du

ne sont pas fondés à soutenir que le jugement attaqué aurait décidé que leur demande était tardive ; Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit ordonné au maire de Cozes d'aménager le terre-plein bordant

Bordet et Bernard, anciens gérants de la société nommés liquidateurs, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 24 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

moyen tiré de l'éloignement des parcelles attribuées au centre d'exploitation doit être écarté ; Considérant, en deuxième lieu, que si les requérants soutiennent que le tracé des chemins d'exploitation bordant

mépris sur la portée des écritures des parties en estimant que la construction litigieuse serait nécessairement implantée à une profondeur maximale de 16 mètres à compter de l'alignement de chaque voie bordant

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti

mis en place par la société SMAC Aciéroïd, mais aussi les défectuosités de la forme de béton qui le supporte et qui ont été partiellement provoquées par le choix de type d'acrotères industrialisés bordant

jugement du 21 décembre 1985 du tribunal administratif de Paris qui l'a condamnée à garantir Gaz de France de la condamnation prononcée contre cet établissement public par suite de la dégradation d'un mur bordant

dossier que l'inclusion de la parcelle d'apport E 213 dans le lot ZC 14 n'a pas eu pour effet d'aggraver les conditions d'exploitation, un accès direct étant conservé, pour l'arrosage, à l'étang qui bordait

GRENOBLE LA CONDAMNANT A REPARER, AU TITRE DE LA GARANTIE DECENNALE, CONJOINTEMENT AVEC LE SIEUR A..., LE PREJUDICE SUBI PAR L'ETAT DU FAIT DE L'EFFONDREMENT LE 13 FEVRIER 1966 D'UN MUR DE SOUTENEMENT BORDANT