Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'association de gestion "CENTRE DE GERIATRIE LA PORTE VERTE" et de la S.C.P.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la REGION PICARDIE, de Me Rouvière, avocat de la société Kosmos et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la

Robert X... un permis de construire une centrale à béton, 2- rejette les demandes présentées par les Consorts Y... et par le préfet, commissaire de la République du département de l'Eure devant le tribunal

Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de Mme Claire A... et de Me Ryziger, avocat du Syndicat des pharmaciens du Jura, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat

1991 ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Bachellier-Potier de la Varde, avocat de M.

B a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

de Bruneton, avocat de la société Itslearning France et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la société Itop ; 1.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la S.A.R.L. NORMANDIE BETON, - les conclusions de M.

Quandalle, Maître des requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE ANONYME DES TRAVERSES DE L'EST, et de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de l'Association "Les centres techniques

Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. Jean-Marie X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la S.N.C.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, - les conclusions de M.

Chauvaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Citelum, à Me Foussard, avocat de la ville de Paris,

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Aguila, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Jean A... et de Me Boullez, avocat de Mme Z..., - les conclusions de M.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Marie-Claude X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Evelyne Z..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier sud Francilien et du centre hospitalier général de Longjumeau, à la SCP Lévis, avocat de M.