Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE de VILLIERS-LE-BEL, - les conclusions de M.

Hamed Ben Hamidi, parvenue le 8 octobre 1984 au greffe du tribunal administratif de Poitiers où elle a été enregistrée par erreur et qui l'a transmise au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat où

Y... par le maire de Bouc-Bel-Air sont annulés.

BERGE, président du Théâtre national de l'Opéra de Paris à l'époque des faits ; que par suite, et alors même que M.

D...et de MmeB..., et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SCI " 16 Gaston Berger " ; 1.

BEN TRAKI, enregistrées sous les numéros 84 244 et 86 449 sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que M.

FEVRIER ET 20 MAI 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE DES HABITANTS PROPRIETAIRES, EXPLOITANTS AGRICOLES ET INDUSTRIELS DE L'ETANG DE BERRE

PAR LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX A UNE EXPERTISE AUX FINS : 1° D'APPRECIER LA NATURE ET L'ETENDUE DES DOMMAGES CAUSES TANT AUX BERGES QU'AU CHENAL DE LA LOIRE, DU FAIT DES EXTRACTIONS

A a accompli des services en qualité d'ouvrier berger-animalier au sein du lycée d'enseignement général technologique et agricole d'Aubenas du 24 mars 1976 au 31 août 1980, en qualité d'ouvrier berger-animalier

dirigée contre la décision du conseil départemental de l'ordre des médecins des Bouches-du-Rhône en date du 14 novembre 1988 lui retirant l'autorisation d'exercer la pédiatrie dans un cabinet secondaire à Berre

AMEUBLEMENT demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la SOCIETE BEL AMEUBLEMENT est rejetée.

X... ; Considérant, que par un jugement du 1er juin 1973, devenu définitif, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Entreprise BEC Frères à payer à M.

des P.T.T., a ouvert sur la longueur de cette banquette une saignée, afin d'y poser un cable téléphonique ; que l'ameublissement du sol consécutif à cet affouillement a entraîné une dégradation de la berge

Ben Abbou, demeurant Association des anciens combattants, chez M.

tendant à ce qu'il plaise au Conseil d'Etat réformer le jugement en date du 21 avril 1972 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a partiellement rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Berre

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête dirigées contre l'instruction du ministre de l'économie et des finances du 25 mars 1983 : Considérant que Mlle BERGE, qui appartient

Toulon, ont subi en 2002 un dégât des eaux imputable à la fuite d'une canalisation dont l'entretien et la gestion relevaient de la Compagnie Générale des Eaux et de l'Ozone (CEO) ; que la SCM Chaussa-Bel

D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 9 JANVIER 1981 PAR LAQUELLE LA PRINCIPALE DU COLLEGE BEL