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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:495719.20250407

Admin. suprême

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu les procédures suivantes : L'association Bien vivre à Pierre Bénite et Mme A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement des articles L. 122-2 et L. 123-1-B

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703698

Admin. suprême

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Claude F, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288330

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Avenir Mont-de-Lans, élisant domicile..., représentée par sa présidente ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1402138 du 10 avril

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456660.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457348.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme E Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498178.20250407

Admin. suprême

7 avril 2025

7 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association Bien vivre à Pierre-Bénite et autre n'est pas admis.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474824.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un arrêt n° 21NC00529 du 6 avril 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société civile Saint-Louis contre ce jugement.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194846

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

d'Etat, les sociétés Red Bull On Premise et Red Bull Off Premise demandent au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte à l'encontre de l'Etat en vue d'assurer l'exécution de la décision n° 377207 du 10 avril

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473426.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008219368

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Benoît A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460815.20220805

Admin. suprême

5 août 2022

5 août 2022

Benoît Bohnert, assesseur, M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463365.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une protestation et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 avril 2022 et 17 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, après dessaisissement du tribunal

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:465308.20230117

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 janvier 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:467223.20230627

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462654.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

d'Etat, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 30 avril

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:461691.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat ; - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464846.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007648685

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

PRESENTES POUR LE SIEUR CLAUDE Y..., LE SIEUR MARCEL B..., LE SIEUR GERARD X..., LE SIEUR MARCEL A..., DEMEURANT TOUS A ORGERUS YVELINES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 22 MARS ET 29 AVRIL

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613929

Admin. suprême

19 janvier 1983

19 janvier 1983

BENOIST Z... DE 791,37 F DE DROITS ET DE 144,30 F DE PENALITES ; QU'A CONCURRENCE DE CES SOMMES LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE SONT DEVENUES SANS OBJET ; CONSIDERANT QUE, POUR ASSUJETTIR M. X...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007377

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Benoît A, domicilié ... ; M.

Source officielle

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