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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494899.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495811.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496606.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495492.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société coopérative agricole des producteurs de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495588.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société La Reacana ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496242.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. C et de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499325.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de la société La Taverne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499968.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société PGC Consultant et M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500739.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société RM Immo ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501999.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Moulin des Mounards ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502030.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Paris Heure ; Considérant ce qui suit
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497623.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Frager ; 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497865.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Early Makers Group ; 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501986.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société civile immobilière du Pirée ; Considérant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502601.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255993
23 août 2006
23 août 2006
A exploitait une entreprise individuelle d'électroménager dénommée «Etablissements A» ; que cette entreprise était membre d'une société en participation constituée avec la SA Atelier du Bastion en 1967
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042078282
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000032491597
4 mai 2016
4 mai 2016
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800119
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; 1.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030484885
15 avril 2015
15 avril 2015
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 8 sur 27