La société Mecatronic se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 2 juin 2015 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son appel contre un jugement du tribunal administratif de Strasbourg

La société Elce se pourvoit en cassation contre les articles 3 à 5 de l'arrêt du 14 mars 2013, par lesquels la cour administrative d'appel de Bordeaux, accueillant le recours du ministre du budget, des

Par un arrêt n° 20MA03342 du 10 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.

Nord et Sud de GRTgaz, à l'interface entre GRTgaz et TIGF et aux interconnexions avec l'Espagne, ainsi que la délibération de la CRE du 23 janvier 2014 rejetant le recours gracieux qu'elle a présenté contre

est BP 507 à Fond-Romeu (66121), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE KENNEDY, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice et la CLINIQUE DU BASTION

Que l'immeuble dont s'agit était inscrit à l'actif du bilan de l'entreprise individuelle du sieur Bastian où il figurait à l'ouverture de l'exercice 1971 pour une valeur nette comptable de 392088 F.

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public.

Par un arrêt n° 13BX00392 du 3 octobre 2013, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. et Mme B... contre ce jugement.

Par un arrêt n° 22PA01397 du 27 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel formé par la société Pierre et Vacances Financement contre ce jugement, réduit la base imposable au

A contre ce jugement, a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur d'un dégrèvement prononcé en cours d'instance et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Fioul 83 ; Vu la note en délibéré, enregistrée

rejeté l'appel qu'il avait formé contre ce jugement.

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; 1.

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M.

) Saint-Aygule ; Jean ARCHETI, 48 avenue Gabriel Péri (77190) Dammarie-Les-Lys ; Clément ATTAL, 36 allées de Naurouze (31770) Colomiers ; Gérard AZEN, 8 parc des Veyrines (33700) Mérignac ; Georges BASTIEN

Bastien Lignereux, auditeur, -les conclusions de M.

Bastien Lignereux, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 novembre 2024, présentée par le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, Considérant