à hauteur de 4 % par trimestre avant toute fiscalité ; qu'ainsi, aux termes des contrats de prestation de services conclus entre la société MAI et ses clients, dont l'objet était " l'acquisition, la vente

B ont refusé de fournir certains documents et informations sollicités par la mission de contrôle concernant les comptes et l'activité de la société Isea. 22.