Jean-Claude X... de ses fonctions de professeur à l'école municipale des beaux-arts, à compter du 10 décembre 1984, 2°) rejette la demande présentée par M.

A demande au tribunal : 1°) d'annuler trois commandements de payer la somme de 1 678 euros, en date des 5 octobre et 5 novembre 2009, correspondant à la redevance réclamée pour l'occupation d'un logement

16-06-09 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS | 36-10-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEMISSION

ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions" ; Considérant que Mme X..., secrétaire de mairie de la COMMUNE DE SEIX (Ariège) a

Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du maire de Talence, en date du 12 mai 1986, lui refusant le bénéfice des allocations d'assurance dans les conditions

d'institutrice, un logement de fonction situé 11, rue Riesener dans le corps de bâtiment de l'école maternelle située au 40, rue Jacques Hillairet (75012 Paris) ; que, par un courrier du 16 juillet 1998

blâme du ministre " par une décision du 29 mars 2018 de la ministre des armées, pour les quatre motifs suivants : il a menti au général inspecteur de l'armée de terre, en charge d'une enquête de commandement

Toutefois, les commandements peuvent être notifiés par la poste ; ces actes de poursuites échappent alors aux conditions générales de validité des actes des huissiers de justice, telles qu'elles sont tracées

A, pour les années 1985 à 2002, des bonifications pour services aériens commandés, et, en second lieu, annulé la décision du 26 octobre 2009 ayant rejeté le recours gracieux de M.

A, pour les années 1989 à 2002, des bonifications pour services aériens commandés, et, en second lieu, annulé la décision du 22 avril 2009 ayant rejeté le recours gracieux de M.

A, pour les années 1985 à 2002, des bonifications pour services aériens commandés, et, en second lieu, annulé la décision du 15 octobre 2009 ayant rejeté le recours gracieux de M.

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation des fonctions - [1] Obligation d'inviter les maires ou adjoints à fournir des explications

, et , conseillers municipaux, le montant de l'écrêtement de son indemnité de fonction et a enjoint à la COMMUNE DE BOULOGNE-SUR-MER de procéder au recouvrement des sommes perçues à ce titre ; 2°) de

par le requérant serait projeté en Guyane en juin 2016, que lors d'un séminaire de commandement qui s'est tenu le 1er septembre 2015, M.

administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel la maire de la commune

ne suffisait pas à faire obstacle à l'obligation de réintégrer, à concurrence de leur montant, la fraction définie par la loi fiscale, des ristournes antérieurement calculées et déduites en fonction des

16-02-01-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - FONCTIONNEMENT ET DISSOLUTION - CONVOCATION

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