l'arrêté en date du 15 juillet 1996 par lequel le ministre délégué à la jeunesse et aux sports a fixé les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux

avril 2003 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de la décision de la commission électorale de la Fédération française de karaté et arts martiaux

sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; Vu les autres

des 12 décembre 1994, 20 novembre 1996, 26 décembre 1996 et 28 juillet 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "karaté et arts martiaux

BENOIT ET DE SES ABORDS, L'ARRETE DU PREFET DU FINISTERE DU 12 FEVRIER 1976 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU PROFIT DE L'ENTREPRISE MATERIAUX ET TRAVAUX MARITIMES D'UNE PARCELLE DE TERRAIN

Martial X..., demeurant au "Grand Coeur" à Aigueblanche (73260), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 28 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté

Martin Martinière, Ricard , avocat de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

refus de visa a rejeté son recours, dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan en date du 13 janvier 2006 refusant un visa d'entrée en France à ses trois enfants mineurs C Ange Martial

police d'instruire sa demande de titre de séjour salarié présentée sur le fondement de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988, dans l'intervalle, de lui délivrer immédiatement une autorisation

Frédéric MARCHAL, demeurant 44, avenue Niel, à Paris (75017) ; M.

DE PEN AR C'HARS et autres, - les conclusions de M. Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du G.A.E.C. DE PEN AR C'HARS, de M.

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2000 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres

général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative de lui délivrer un visa de séjour en France ; Vu les autres

comme impérative et non comme interprétative ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 35 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

(2),RJ1 Obligation de motiver une autorisation accordée pour une durée inférieure à la durée maximale fixée par la loi - Absence (1).

; Mlle X... demande l'annulation de la décision du 28 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Cracovie a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres

l'annulation de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif, deuxième degré, option vovinam viet vo dao, dont les épreuves se sont déroulées à Mâcon (Saône-et-Loire) les 23 et 24 mai 1989 ; Vu les autres

X... pour motif économique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu