évalués à cette date, deuxièmement, de prendre en compte une estimation de l'évolution de ces coûts sur l'année à venir, en fonction des éléments dont ils disposent à cette même date, et, troisièmement, d'ajuster

les modalités de l'appel d'offres définies par la société RTE prévoyant notamment, au point 3.1.1 du cahier des charges, que les soumissionnaires s'engagent à fournir, dans le cadre du mécanisme d'ajustement

supporte la charge de la preuve de l'exagération des bases d'imposition ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que la comptabilité de l'entreprise comportait notamment des ajustements

, son forfait de l'année 1980 a, par application des dispositions combinées des articles 201-2 et 302 ter 8 du code général des impôts été fixé au montant du forfait établi pour l'année précédente, ajusté

LA VALEUR DE L'INDICE DE BASE OPERE PAR LES DEUX DECRETS DU 14 AVRIL PUIS DU 7 JUIN 1977 ; QUE SI L'ARRETE ATTAQUE A INCORPORE A SA PROPRE DECISION LES EFFETS D'ARRETES ANTERIEUREMENT PRIS EN VUE D'AJUSTER

1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note Flash RH Applis n° 007 du 16 janvier 2007 de la direction des opérations des ressources humaines de la Poste (DORH) relative à l'ajustement

devait être retenu comme terme de comparaison pour évaluer les locaux en litige ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les faits en jugeant qu'il n'y avait lieu d'appliquer ni un coefficient d'ajustement

l'argent aux franciliens, valorisation de l'option d'achat sur l'immeuble Influence 2.0 " et CR 2019-087 du 16 décembre 2019 intitulée " valorisation de l'option d'achat sur le bâtiment Influence 2 (ajustement

et à l'exécution des marchés de l'Etat peuvent être étendues, par règlements d'administration publique, contresignés par les ministres intéressés et le ministre des finances, et sous réserve des ajustements

. (…) / Les taux d'ajustement de l'indemnité de résidence, pour tenir compte notamment des variations des changes et du coût de la vie à l'étranger, sont fixés par arrêté conjoint du ministre des affaires

de la seule redevance d'atterrissage qu'il n'appartenait pas au contrat de régulation économique de déterminer ; Considérant, en deuxième lieu, que pour déterminer l'ajustement

évalués à cette date, deuxièmement, de prendre en compte une estimation de l'évolution de ces coûts sur l'année à venir, en fonction des éléments dont ils disposent à cette même date, et, troisièmement, d'ajuster

évalués à cette date, deuxièmement, de prendre en compte une estimation de l'évolution de ces coûts sur l'année à venir, en fonction des éléments dont ils disposent à cette même date, et, troisièmement, d'ajuster

modalités d'attribution aux agents qui en font la demande de l'autorisation d'accomplir leur service à temps partiel ; qu'ainsi le directeur général des douanes a pu légalement décider qu'"aucun ajustement

FORFAITAIRE, LES ACHATS EFFECTUES AUPRES D'ENTREPRISES DU MEME GROUPE, LES DEDUISAIT DE SES RESULTATS SOCIAUX AVANT MEME D'AVOIR RECU LA FACTURE DE SES FOURNISSEURS, ET OMETTAIT ENSUITE DE PROCEDER A L'AJUSTEMENT

L'ADMINISTRATION SOUTIENT QU'IL Y A EU DEPASSEMENT EN L'ESPECE SI LES REMUNERATIONS QUE L'INTERESSE A PERCUES PENDANT LES TROIS PREMIERS MOIS DE 1977 SONT, AFIN DE LES COMPARER A CELLES QU'IL A RECUES EN 1976, AJUSTEES

X..., immatriculé au registre des métiers pour l'activité principale de réparation de cycles et motocycles, fait valoir qu'il est titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle d'ajusteur mécanicien

constitue une garantie statutaire ni pour les élèves, ni pour les corps d'accueil, a un caractère indicatif et ne fait pas obstacle à ce que, dans l'intérêt du service, l'administration procède à des ajustements