commerciales, industrielles, bancaires, d'assurances ou d'autre nature, dont elles sont, en réalité, les instruments de publicité ou de communication ou qui apparaissent comme étant l'accessoire d'une activité

qu'il a obtenu en juin 2001 un certificat de langue française ainsi qu'en juin 2002 un diplôme universitaire de langue et civilisation française à l'université de Paris XII, qu'il a exercé plusieurs activités

fixer par arrêté les prix des produits et prestations de santé pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale, en tenant compte de l'évolution des charges, des revenus et du volume d'activité

fixer par arrêté les prix des produits et prestations de santé pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale, en tenant compte de l'évolution des charges, des revenus et du volume d'activité

des professions de santé, aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit aux ministres de tenir également compte de l'évolution du volume de l'activité et des revenus de ces professions lors

guerre ainsi que celle des dispositions des tableaux n° 29, 79, 97 et 98 des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale en tant qu'ils ne couvrent pas les activités

Compagnie Industrielle d'appareils électroménagers (CIAPEM) a eu une activité de mise à disposition de personnel au profit de la société Thomson-Brandt, dont elle était une filiale, jusqu'au 1er janvier

paragraphes 1 et 2, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1977, en vertu desquels est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée quiconque accomplit des activités

Alain X... concernent l'imposition à laquelle il a été assujetti dans la catégorie des bénéfics non commerciaux au titre d'années successives à raison de l'activité de vétérinaire qu'il a exercée à Varzy

pour effet de porter le nombre d'enfants à charge à un nombre égal ou supérieur à un minimum, l'allocation parentale d'éducation est attribuée à la personne en assumant la charge qui n'exerce plus d'activité

compétent en cancérologie, exerce au sein du centre hospitalo-universitaire de Nice en qualité de praticien hospitalier, chef des services d'urologie et de néphrologie ; qu'il bénéficie d'un contrat d'activité

professionnelle jusqu'à ce que le plus jeune enfant atteigne un âge limite (...) / L'allocation parentale d'éducation est attribuée à taux partiel à la personne qui exerce une activité professionnelle

est remplie dès lors que, d'une part, la publication prochaine de la nouvelle carte de nomination entraînera la caducité définitive de la demande de Me B..., d'autre part, qu'elles avaient pris de multiples

Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES ACTIVITES DU DECHET (SNAD), dont le siège est ..., le GROUPEMENT

constituerait une menace pour l'ordre public, l'intéressé ayant été condamné à trois reprises en 1999 et 2000 à des peines d'emprisonnement par les juridictions tunisiennes, ne justifiant ni d'une activité

requis" et qu'aux termes des dispositions de l'article 30 du même décret : "Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, lorsqu'ils se trouvent en position d'activité

QUE SI L'ETABLISSEMENT EN CAUSE, CONSACRE A L'EQUIPEMENT DE LA MAISON, COMPORTE PLUSIEURS COMMERCES DISTINCTS, IL NE SAURAIT ETRE CONSIDERE COMME UN MAGASIN A COMMERCES MULTIPLES AYANT POUR OBJET D'OFFRIR

à domicile différents, chacun procédant au montage "d'une pièce" pour un prix équivalent, et que, par suite, en se fondant sur les bordereaux de salaire des ouvriers à domicile, l'administration a multiplié