Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE A 2 IL, à la communauté urbaine de Lyon, à la société Spie-Trindel et au ministre de l'intérieur.

Copie en sera adressée aux sociétés Artelia, Francis Fontanez, Ducks Sceno, Eiffage Construction Lorraine, Colas France Territoire Nord Est, SPIE ICS, Eiffage Energie Systèmes Lorraine Marne Ardennes,

PORTERAIT INTERET A UN TAUX SUPERIEUR DE 1 % AU TAUX D'ESCOMPTE DE LA BANQUE DE FRANCE A COMPTER DU 21 AOUT 1968, DATE NON CONTESTEE PAR LES PARTIES ; SUR LES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT DE LA SOCIETE SPIE-BATIGNOLLES

Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS (SPI), dont le siège est ... ; le SYNDICAT DES PRODUCTEURS

groupement et de faire par voie de conséquence obstacle à ce que le centre hospitalier régional mette à la charge du groupement les conséquences onéreuses du marché passé ultérieurement avec la société SPIE-Batignolles

Copie en sera adressée aux sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, Atelier Christophe Presle, Francis Fontanez, Ducks Sceno, Eiffage Construction Lorraine, Colas France Territoire Nord Est, SPIE

Isomir, à la société Keops ingénierie, à la société Mignola carrelage, représentée par la SCP BTSG et la SELARL Etude Bouvet et Guyonnet, mandataires judiciaires, à la société Socotec, à la société Spie

cinéma (APC), dont le siège est 37, rue Etienne Marcel à Paris (75001), l'Union des producteurs de films (UPF), dont le siège est 9, rue d'Artois à Paris (75008), le Syndicat des producteurs indépendants (SPI

le musée du Louvre de la maintenance des installations d'électricité jusqu'au 30 juin 1999, puis de la seule maintenance des installations d'éclairage à compter du 1er juillet 1999 ; que la société Spie

appartenaient ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par acte sous seing privé du 10 octobre 1986, la totalité des droits sociaux de la société PBA a été vendue à la SA Spie-Trindel

165 357, la requête, enregistrée le 8 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INGENIEURS ET CADRES SUPERIEURS DE LA SIDERURGIE EST (SPIC-EST

enregistrés les 13 mars et 2 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF), l'Union syndicale des syndicats CGT SPIP

; Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée pour le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INGENIEURS ET CADRES SUPERIEURS DE LA SIDERURGIE EST (SPICS-EST

SOCIETE BETERALP, au syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme, à la compagnie d'assurances Sprinks, à la compagnie d'assurances GAN, à la compagnie d'assurances UAP, à la société Saur, à la société Spie-Batignolles

la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), à la société Jean Morel et associés, à la société Generali IARD, à la société BETEM PACA, à la société Borg, à la société SPIE

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS (SPI), dont le siège est ..., représenté par son président

requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 février et 4 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 388203, le Syndicat des pharmaciens indépendants de La Réunion (SPIR

. - MME CLAIRE BUZZI, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SPIRE, ... V A PARIS 8 EME . - M. ADRIEN M..., GERANT DE L'AGENCE CONSEIL EN PUBLICITE ORANGE, ... A PARIS 14 EME . - M.