et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre, la première, en date du 30 novembre 1984, lui retirant la carte d'invalidité à double barre rouge

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin 2005 et 21 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ MINIERE ET INDUSTRIELLE DE ROUGE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE "ENTREPRISE ROUL" , DONT LE SIEGE EST A NANTES, ...

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SARL Rougier-Hornitex a été chargée en 1973, par la société des Etablissements Rougier et fils, dont elle est la

Georges ROSSI ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 14 novembre 1989, la requête présentée par M. Georges ROSSI, demeurant ... ; M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association syndicale autorisée (ASA) Les Roches Rouges n'est pas admis.

X... et Rouit à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 février et le 14 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES ROSIERS

A et de la SCP Boullez, avocat du centre chirurgical des Peupliers-La Croix-Rouge, - les conclusions de M.

X..., demeurant à Saint-Hilaire-du-Rosier (38840) ; M.

Article 3 : La commune de Châteauneuf-le-Rouge versera la somme de 3 000 euros à la société ERDF en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société " Le Porteau Rouge" n'est pas admis.

, "LES PREFETS PEUVENT INTERDIRE TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION D'UNE OU PLUSIEURS CATEGORIES DE VEHICULES SUR CERTAINES PORTIONS DU RESEAU ROUTIER" : QUE LES AUTEURS DE L'ARRETE ATTAQUE ONT PU LEGALEMENT

OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE LA VALEUR D'INDEMNISATION - INDEMNISATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES, INDUSTRIELLES ET ARTISANALES | 65-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 30 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949 RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS, DANS SA REDACTION ANTERIEURE AU DECRET DU 15 JUIN 1963

.* OPERATIONS D'AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR ROUTIER.

signalisation routière à messages variables et en ordonne le sursis à exécution ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi modifiée du 3 juillet 1984 sur la signalisation routière ; Vu le code de la route