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3 333 résultats pour « Pascal GENNETAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104753

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

Pascal X, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 7 sur 167

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008007367

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

sous le n° 128529, la requête enregistrée le 8 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, représenté par le président en exercice du conseil général

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007824015

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

novembre 1987 du jury du concours de recrutement sur titres, et l'arrêté du 26 novembre 1987 du président du centre de formation des personnels communaux nommant Mme Marie-Dominique Y..., secrétaire général

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008095163

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Pascal Z..., demeurant ... ; Mme A... et M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008099129

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

Pascal X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1985 à 1987 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008148599

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Bernard X..., Rémy Y..., Yves Z..., Pascal A... et Henri B... a sursis à statuer jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée, d'une part, sur la légalité des délibérations du 30 mars

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202503

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Pascal X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025469059

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

juillet et 11 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA POUJOULAT, dont le siège est à Saint-Symphorien, (BP 01 - 79270), représentée par son président directeur général

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007968370

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

PASCAL, M. Jean M..., M. Roger M..., M. Marcel M..., Mme Marie-Louise E... P..., M. Marcel Y..., Mme Simone Y..., M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481639

Admin. suprême

3 avril 2009

3 avril 2009

Pascal Denis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429617

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Pascal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007997387

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Pascal X..., demeurant 2, place Nathalie Lemel à Nanterre (92000) ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210391

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Vu la requête, enregistrée le 26 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Pascale YX, épouse Y, demeurant ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008113605

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Kadio Pascal Y...

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216702

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Jean-Pascal H, demeurant ..., M. Olivier I, demeurant ..., M. J, demeurant ..., Mme Maryse K, demeurant ..., M. Jacques M, demeurant ..., M. Georges O, demeurant ..., Mme Michèle Q, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Pierre T, à Mme Delphine MW, à Mme Pascale MW, à M. Aimé W, à M. Georges W, à M. W, à M. Henri Z, à M. Maurice AA, à M. Jean AB, à M. Henri AC, à Mme Sylvie AD, à M. AD, à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663436

Admin. suprême

4 janvier 1978

4 janvier 1978

PASCAL ET B...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

. - M.N.S. dont le siège est sis : Centre du Landy, 80, bd du Général Leclerc à 92110 Clichy-la-Garenne, représenté par son secrétaire général en exercice et : M. Y... Michel, ... à Chevilly-Larue M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508888

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Pascal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032928809

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

et, d'autre part, par le directeur général délégué ou, si la situation particulière de l'établissement faisait obstacle à la désignation d'un directeur général délégué pour des raisons qui seraient exposées

Source officielle