Vu la procédure suivante : La société Hôtel Paris Sud a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge partielle, à hauteur de 718 558,12 euros, de la participation pour dépassement

Vu la procédure suivante : Me B...A..., liquidateur judiciaire de la société Eco Net System, a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des sommes dues au titre de la participation

PATRICK ET A...

Les produits nets des participations, ouvrant droit à l'application du régime des sociétés mères et visées à l'article 145, touchés au cours d'un exercice par une société mère, peuvent être retranchés

au Conseil d'État : 1°) d'annuler, en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions aux fins d'annulation, l'arrêt du 20 octobre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon n'a que partiellement

COURS EN BOURSE DE TITRES DE CERTAINES SOCIETES PENDANT LA PERIODE PRECEDANT LEUR FUSION ; QUE X A ETE AINSI AMENE A ACHETER, POUR SON PROPRE COMPTE ET CONFORMEMENT AUX OBLIGATIONS RESULTANT DE SA PARTICIPATION

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 1986 par laquelle le recteur de l'académie de Montpellier a ordonné une retenue d'une journée sur son traitement en raison de sa participation

agglomérés, et incombaient aux entreprises Biron, Bougnoteau et Reliat ; qu'il n'est pas établi par les pièces du dossier que la SOCIETE ANONYME CHAMPEAU ait participé au choix ni à la pose des panneaux

l'annulation des décisions des 20 octobre 1986 et 1er décembre 1986 par lesquelles le recteur de l'académie de Montpellier a ordonné une retenue d'une journée sur son traitement en raison de sa participation

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 1986 par laquelle le recteur de l'académie de Montpellier a ordonné une retenue d'une journée sur son traitement en raison de sa participation

L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 mai 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, faisant partiellement

d'annuler les nominations prononcées à la suite desdits concours ; 3°) d'annuler la décision du 22 juillet 1996 par laquelle le directeur de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules

Vu 1°), sous le n° 60 984, la requête, enregistrée le 20 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE FERMIERE ET DE PARTICIPATIONS, représentée par le président

Patrick X, demeurant ... ; M.

administrative d'appel de Paris, faisant droit à l'appel formé par M. et Mme C...A...B..., a annulé le jugement n° 98413-98502-992193 du 9 octobre 2002 du tribunal administratif de Melun ne faisant que partiellement

tribunal a annulé le titre de paiement du 21 mai 1981 contesté par la Société civile immobilière "ILL-PLAGE" et a ramené à 14 632,86 F la somme dont restait redevable cette société au titre de sa participation

A dirigé contre le jugement n° 0204847 du 5 janvier 2006 du tribunal administratif de Nice rejetant partiellement leur demande, a, d'une part, exclu des bases de l'imposition les redressements qui leur

Par un jugement n° 1309874 du 5 janvier 2016, le tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé la décharge partielle des impositions résultant de la taxation dans la catégorie des revenus de capitaux