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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502839.20250827
27 août 2025
27 août 2025
préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502867.20250827
27 août 2025
27 août 2025
préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502868.20250827
27 août 2025
27 août 2025
préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502872.20250827
27 août 2025
27 août 2025
préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502885.20250827
27 août 2025
27 août 2025
préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502904.20250827
27 août 2025
27 août 2025
préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502905.20250827
27 août 2025
27 août 2025
préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036550311
26 janvier 2018
26 janvier 2018
L'arrêté du Premier ministre du 16 janvier 2008 dispose que les poissons marins, à l'exclusion des poissons d'ornement, sont soumis à la taxe et renvoie aux rubriques 0301 à 0305 de la " nomenclature combinée
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502952.20250827
27 août 2025
27 août 2025
préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503047.20250827
27 août 2025
27 août 2025
préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616966
9 avril 1976
9 avril 1976
SE BORNE A ALLEGUER QUE CERTAINES DE SES VENTES PORTAIENT SUR DES DECHETS, QUE LA COMMERCIALISATION DU POISSON ENTRAINE DES PERTES ET DONNE PARFOIS LIEU A DES SAISIES, QU'ENFIN IL A PROCEDE A DES VENTES
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:498695.20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 octobre et 11 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française d'étude et de protection des poissons
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996065
17 mars 2010
17 mars 2010
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interpréfectoral du 6 décembre 2007 fixant des prescriptions particulières pour la construction de deux passes à poissons sur la rivière Authie ; 2°
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007655998
17 mars 1976
17 mars 1976
BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION D'EXTRAIRE, DE VERSER A L'ASSOCIATION DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE FAUCIGNY, EN RAISON DES DEGATS CAUSES PAR L'EXTRACTION A LA REPRODUCTION, LA NUTRITION ET LA MIGRATION DU POISSON
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007659567
17 février 1978
17 février 1978
DONT LE SIEGE SOCIAL EST ..., LE POUZIN ARDECHE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 23 DECEMBRE 1975 ET 6 FEVRIER 1976 ET TENDANT A CE QU'IL
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470835.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A de libérer l'emprise du domaine public occupée par les bateaux " Vava ", " Peuchère " et " Chantal " et tout autre bien qu'il entreposerait dans les caissons du ponton " Poussia " et de les évacuer
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007673963
9 novembre 1979
9 novembre 1979
REQUETE DE L'UNION DES NEGOCIANTS EN MAREE DE RUNGIS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE N 77-1120 P RELATIF AU REGIME DES MARGES DE GROS DES POISSONS FRAIS DE MER ET D'EAU DOUCE, CRUSTACES MOLLUSQUES ET
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470615.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
capitalisation des intérêts, en réparation de préjudices qu'il estime avoir subis en raison de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474906.20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A B, qu'elle impute aux carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante, augmentée des intérêts au taux légal et de leur
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:476351.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières
Source officiellePage 7 sur 10