jugement du 5 avril 1990 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté en date du 2 avril 1990 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Lucie

JEAN-LUC Z... ET GERALD Y...

Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif" ; Considérant qu'il est constant que les requérants qui contestent les élections municipales de Canny-sur-Therain

16 juillet 1984 et 14 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme Henri CHIOCCHIA, dont le siège social est à Draguignan Cédex (83004) et Me Jean-Luc

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la SOCIETE "LES CARRIERES DE RUE" et de Me Luc-Thaler, avocat de la commune de Crotoy, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Seban, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société "HEITZ COMBUSTIBLES", de Me Roger, avocat de M.

Luc qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, soit condamnée à payer à M.

Jean-Luc A, demeurant ... ; M.

; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler

Jean-Luc X, demeurant 18, chemin du Mas du Diable à Castelnau-le-Lez (34170) ; M. Jean-Régis X, demeurant ... ; M. Dominique X, demeurant ... ; M. Patrice X, demeurant ...

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme Z... et de Me Balat, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Jean-Luc Y..., demeurant Résidence Empire 4, place Napoléon à La-Roche-sur-Yon (85000) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes, le 24 juillet 1990, présentée par M.

Jean-Luc X, demeurant ..., M. Dominique Y, demeurant ..., M. Alain A, demeurant ... et M. Jean-Jacques Z, demeurant ... ; M.

mémoire complémentaire enregistrés les 16 novembre 1987 et le 16 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "LES LOTISSEMENTS NORMANDS", dont le siège est ... à Luc-sur-Mer

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M.

Luc X..., demeurant ... ; M.

A estime le rejet de sa comptabilité abusif, dès lors, notamment, que les constatations effectuées au siège de son fournisseur n'étaient pas corroborées par des constatations propres à son entreprise,

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et de Me Luc-Thaler, avocat de Mme O et de M.