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210 résultats pour « Hakima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008126372

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 avril 2000 par

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008042681

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 janvier 2002, présentée par Mme Hadija X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029598

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba X..., demeurant ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007911082

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 novembre 1993 et le 7 mars 1994, présentés par Mme Hafida X... demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007769139

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Vu la requête, enregistrée le 10 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ali X... née Halima Y..., demeurant Cité de la Soummam Bloc 57/4 Saida, Algérie (99352), et

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007696953

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Halima est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Y...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007968263

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Mohamed X..., demeurant 2 cité Ben Halima, Bocca Sahnoun Chleff en Algérie ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140881

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima Benamar, domiciliée Lot de la Plaine, allée des Cerisiers à Sault-Brénaz (01150)

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008174049

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Hakim X demeurant ... ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008093518

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rahma X... représentée par Mme Halima SA DI, demeurant HLM Bel Air, bâtiment 1, à Roussillon

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008062297

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

date du 5 mars 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 28 septembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Halima

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008122798

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Habiba X... demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880355

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

Djilani A, demeurant ..., et par Mme Habiba B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701891

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Vu la requête enregistrée les 30 mai et 27 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halina Y..., née X...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007443

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant de délivrer un visa d'entrée en France à sa mère, Mme Halima

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008024625

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hamila Y..., demeurant appartement 0009 Le Parc Escalier B à Liancourt (60140) ; Mme Y..

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007899930

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Hajiba

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007862142

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 décembre 1992, présentée par Mlle Habiba X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008091135

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête enregistrée le 12 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle EL Hafida Y... demeurant ... à Salé (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008029960

Admin. suprême

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 24 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba Y..., demeurant Douar X...

Source officielle