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2 338 résultats pour « Gergaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709326

Admin. suprême

6 juillet 1983

6 juillet 1983

Gérard X... pour aménager un bâtiment à usage d'habitation ; - d'autre part, à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ce permis ; 2° annule pour excès de pouvoir ce permis de construire

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007743962

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

Gérard X... ; qu'en conséquence cette incorporation ne saurait entraîner l'arrêt de l'exploitation ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007900036

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de la S.A Etablissements Gérard X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632642

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SARL "ETABLISSEMENTS GERARD", - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624392

Admin. suprême

12 janvier 1987

12 janvier 1987

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la SARL Denis Gérard, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464216.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 mars 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007817870

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618669

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Gérard Y, demeurant ..., M. Thierry X, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007854071

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la MAISON DE RETRAITE GERARD MINVIELLE à Tartas (Landes) représentée par le président de la

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008068021

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Bernard Y..., de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la commune de Montanay et de Me Foussard, avocat de la société Gerland Routes SA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487089

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Gérard A et M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454263.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007737771

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Gérard X... et de Me Célice, avocat de la commune de Saint-Martin-de-Belleville, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'accident dont M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007874291

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Gérard et Jean-Claude X..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007819328

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Gérard X..., demeurant ... et M. Alain X..., demeurant ... ; M. Gérard X... et M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032721210

Admin. suprême

16 juin 2016

16 juin 2016

Vu la procédure suivante : La SCEA Gérard B...et M.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778473

Admin. suprême

5 mai 2008

5 mai 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 13 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA ETABLISSEMENTS GERARD LE CLAINCHE,

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767046

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Gérard N..., demeurant 15 Résidence Marc Aurèle à Bavay (59570), M. Gérard E..., demeurant rue du Centre à Mecquigui à Bavay (59570) , M. M...

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007631372

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Gérard X..., demeurant "les Durands", à Labrespy (81200) Mazamet ; M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007905602

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Gérard Y... a été inscrit sur les listes électorales, il est constant que le 7 juin 1995, date d'enregistrement de la requête de M.

Source officielle