Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saadia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10

Sadio X..., d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa

Fahardine B, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 août 2009 pour l'élection du conseiller général du canton de Sada (Mayotte) ; 2°) de rejeter la protestation de M.

Sadio X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 23 juin 2005 et le 23 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Saâdia A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Saadia A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil

tient des dispositions citées ci-dessus de la loi du 16 juillet 1949 pour interdire la vente aux mineurs et la publicité de l'ouvrage La philosophie dans le boudoir de Donatien Alphonse François de Sade

X..., demeurant 607/12 Hai El Moudjahed Laouin T Bou-Saada Wilaya de M'Sila en Algérie (28200 ) ; M.

son jugement attaqué du 5 mai 2009, le tribunal administratif de Lille a rejeté son déféré et à demander l'annulation des marchés conclus par la régie du SIAN avec les sociétés Lepinoy, Dubrulle et Sade

A...est professeur titulaire détaché auprès de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en poste au lycée français Sadi Carnot d'Antsiranana à Madagascar ; qu'en août 2007, il s'est séparé

Vu, 6°) sous le n° 250291, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 2002 et 13 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Saadia

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sadia A veuve B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Sadio X, demeurant ... ; M.

Saada, à Marrakech (Maroc) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me Saado au nom de Mme Selver YX veuve Y, demeurant chez M. Dogan Y, ...

Saado X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Saâdia YX représentée par son père, M. Brahim Y, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saâdia A, demeurant ...