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698 résultats pour « Dorothée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623716

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

d'habitation" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'ASSOCIATION "ESPOIR ET VIE" a exécuté, en 1970, pour un montant total de 23 188 F, des travaux consistant en la transformation de chambres d'un dortoir

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034843959

Admin. suprême

1 juin 2017

1 juin 2017

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259646

Admin. suprême

21 janvier 2008

21 janvier 2008

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469930.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473747.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475064.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune d'Aspiran ;

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472019.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maitre

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469768.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470111.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470542.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à laSCP Boullez, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472172.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474710.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:472546.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la commune

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:488297.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:488368.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher, avocat

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:488369.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher, avocat

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:489782.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:490102.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475371.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476220.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat

Source officielle

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