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207 résultats pour « Djamila »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100412

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Djamal X..., ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225954

Admin. suprême

21 février 2005

21 février 2005

X est entré en France en 2001 et qu'il s'est marié le 26 avril 2003 avec Mme Djamila Dameche, ressortissante algérienne titulaire d'une carte de résident ; qu'eu égard tant au caractère récent du mariage

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008107312

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Djamel X... du territoire français ; 2°) statuant au fond en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008018388

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Djamel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008039564

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Djamel X..., demeurant chez M. Mekki Y..., 4, square Chamois à Villejuif (94800) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008022646

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Djamal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008165659

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

Djamel Houssaine X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007946301

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Djamel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007980905

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Djamal X... ; 2 ) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007934700

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Djamal X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008173786

Admin. suprême

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Djamel A, demeurant chez M. et Mme A, ... ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022859320

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

Djamel A et Mme Bahia B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2004 par lequel le magistrat

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008174341

Admin. suprême

6 février 2004

6 février 2004

Djamel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008106640

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Djamel X..., a annulé l'arrêté du PREFET DU VAL-D'OISE du 23 mai 2001 décidant sa reconduite à la frontière et condamné l'Etat à verser à l'intéressé la somme de 5 000 F au titre des dispositions de l'article

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008133481

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Djamal X..., ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260085

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Djamel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100829

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

Djamel Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008147005

Admin. suprême

8 novembre 2002

8 novembre 2002

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 novembre 2002 présentée par Monsieur Djamel X... demeurant ... et tendant à ce que sur le fondement de l'article L. 521-2

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008179895

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Djamal X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153678

Admin. suprême

14 février 2003

14 février 2003

Djamel X..., ; M.

Source officielle

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