Conseil d'État — 8 novembre 2002

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 novembre 2002 présentée par Monsieur Djamel X... demeurant ... et tendant à ce que sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative le juge des référés du Conseil d'Etat suspende l'exécution du jugement du 18 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2002 par lequel le préfet de la Haute-Saône a ordonné sa reconduite à la frontière  ;
Vu le jugement attaqué  ;
Vu les autres pièces du dossier  ;
Vu le code de justice administrative  ;
Considérant qu'il n'appartient pas au juge administratif des référés de connaître de conclusions tendant à la suspension de l'exécution d'un jugement par lequel un tribunal administratif s'est prononcé sur les conclusions d'annulation dont il était saisi  ;
Considérant dès lors que la requête n° 251539 de M. X... doit être rejetée selon la procédure prévue à l'article L. 522-3  du code de justice administrative  ;
O R D O N N E  :
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Article 1er  : La requête de M. X... est rejetée.
Article 2  : La présente ordonnance sera notifiée à M. X....