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6 487 résultats pour « Defos-Du-Rau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629877

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION -Locaux imposables - Existence - Habitation faisant l'objet de locations saisonnières, mais à la disposition du propriétaire en dehors

Résumé IA — à vérifier

Page 7 sur 325

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JUSTIN DEFOS DU RAU ARCHITECTURE

SIREN 529790412Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

28/02/2026

Voir →

Modifications diverses

JUSTIN DEFOS DU RAU ARCHITECTURE

SIREN 529790412Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/12/2025

Voir →

Modifications diverses

DEFOS DU RAU - CAMBRIEL - REMBLIERE

SIREN 379230766Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

31/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

JUSTIN DEFOS DU RAU ARCHITECTURE

SIREN 529790412Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

14/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

JUSTIN DEFOS DU RAU ARCHITECTURE

SIREN 529790412Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

07/12/2023

Voir →

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157846

Admin. suprême

26 septembre 2016

26 septembre 2016

constructeurs, qui ne peut jamais être mise en cause sur le terrain contractuel, ne peut l'être, sur le terrain quasi-délictuel, que dans l'hypothèse où les fautes alléguées auraient été commises en-dehors

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634063

Admin. suprême

12 janvier 1912

12 janvier 1912

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations ne pouvant être déclarées nulles de droit - Délibération prise en dehors de la

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634578

Admin. suprême

6 août 1912

6 août 1912

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations prises par le conseil municipal en dehors de ses attributions - Blâme à un conseiller

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633787

Admin. suprême

3 février 1911

3 février 1911

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations nulles de droit - Délibérations prises en dehors d'une réunion légale du conseil

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608087

Admin. suprême

12 février 1965

12 février 1965

. - Définition de la gérance majoritaire - Gérant possédant en dehors de ses parts propres, des parts en indivision avec son autre associé - Situation du porteur de parts dans l'indivision.

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026955018

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

conclusions doivent être analysées comme tendant à ce que le Conseil d'Etat se prononce directement sur la compatibilité de dispositions législatives avec des engagements internationaux de la France, en dehors

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008065804

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

X... en dehors de tout exercice organisé par l'autorité supérieure, la faute qu'a commise le lieutenant X... a été de nature à engager envers l'Etat sa responsabilité pécuniaire ; que la circonstance que

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007845974

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

X... une nouvelle prolongation de stage, d'une durée de six mois, accompagnée d'une mutation au siège de l'établissement à Lyon ; que l'intéressé, ayant refusé de rejoindre son poste, a été radié des cadres

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620800

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

Y..., A, AU COURS DES ANNEES DONT S'AGIT, DISPENSE DES SOINS A DIVERSES CATEGORIES DE MALADES PRIS EN CHARGE PAR DES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES, EN DEHORS DU SYSTEME CONVENTIONNEL ; QUE LES HONORAIRES

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839017

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Struillou, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 23 mai 1968 : Les personnes qui, en dehors

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631822

Admin. suprême

8 mars 1912

8 mars 1912

COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries des cloches de l'église communale - Sonneries civiles prescrites par le maire en dehors

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632268

Admin. suprême

2 août 1912

2 août 1912

COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries des cloches de l'église communale - Sonneries civiles prescrites par le maire, en dehors

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634589

Admin. suprême

22 novembre 1912

22 novembre 1912

COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Règlementation des sonneries des cloches de l'église communale - Sonneries civiles prescrites par le maire en dehors

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634591

Admin. suprême

22 novembre 1912

22 novembre 1912

COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries des cloches de l'église communale - Sonneries civiles prescrites par le maire en dehors

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635052

Admin. suprême

2 juillet 1909

2 juillet 1909

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations prises ou non en dehors des attributions du conseil municipal - Blâme adressé

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053448566

Admin. suprême

6 février 2026

6 février 2026

. - INCLUSION – FONCTIONNAIRE ACTIF DE LA POLICE NATIONALE – ACCIDENT SURVENU LORS D’UNE INTERVENTION EN DEHORS DES HEURES NORMALES DU SERVICE, Y COMPRIS DE SA PROPRE INITIATIVE – CONDITIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741023

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en dehors du cas de procédure disciplinaire, les modalités d'accès des fonctionnaires à leur dossier administratif sont régies par la loi susvisée du

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007831754

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Paris 12ème, a autorisé, à la demande du "Club des droits de l'homme" du foyer socio-éducatif de cet établissement et du "comité S.O.S Racisme" des XI et XIIèmes arrondissements de Paris, la tenue en dehors

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007836842

Admin. suprême

13 mai 1994

13 mai 1994

Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en interdisant sur l'ensemble du territoire couvert par le plan d'occupation des sols litigieux le camping et le stationnement des caravanes en dehors

Source officielle