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1 940 résultats pour « Daniel DU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007743898

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

Daniel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007757427

Admin. suprême

20 mars 1989

20 mars 1989

Daniel X..., d'autre part, mis fin à l'attribution du logement de fonction accordé à celui-ci, 2°) rejette les demandes présentées par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008004750

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Daniel A..., à M. et Mme Christian X..., à Mme Hélène DUBOSQ et au ministre de l'équipement, des transports et du logement."

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007973508

Admin. suprême

21 novembre 1997

21 novembre 1997

Daniel X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice, le 18 mars 1997, sous le n° 971440, présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007891606

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Abdelmalek X..., Rabah D..., Nicolas A..., Mustapha Y..., Daniel Z..., Lucien C..., Heddi B... et le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE (STRAMP-CFDT), représenté par son secrétaire général ; Vu

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155450

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 6 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Daniel A, demeurant ... ; M. et Mme A

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007933353

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Daniel M..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007943574

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Jacques F..., Mmes Danièle N..., Danièle P..., Mlle Patricia B..., MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007821931

Admin. suprême

16 décembre 1991

16 décembre 1991

Jean-Pierre X..., Patrick Z..., Noël A..., Daniel B... et Roland C..., délégués du personnel, - de rejeter la demande présentée par Mme Nicole Y... et par MM.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620831

Admin. suprême

2 octobre 1985

2 octobre 1985

DANIEL Z... X...

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007981685

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

Daniel Y..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007982511

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Daniel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

.., Thierry HD..., Gilles HE..., Freddy HH..., Dominique HI..., André HL..., François HS..., Jean HU..., Hugues HV..., Michael IW..., Christian IY..., Jean-Louis IZ..., Bertrand IB..., Boris IF..., Daniel

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000041782241

Admin. suprême

16 mars 2020

16 mars 2020

-Daniel, qu'elle précisait qu'à la suite de la vérification de comptabilité de cette pharmacie, des anomalies quant à l'utilisation du logiciel de gestion Alliance Premium avaient été constatées, que des

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677190

Admin. suprême

4 mai 1983

4 mai 1983

DANIEL X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689207

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Daniel X... et de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007664447

Admin. suprême

15 juin 1979

15 juin 1979

DANIEL DEMEURANT ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007661421

Admin. suprême

27 juin 1980

27 juin 1980

B..., A..., LE GUILLOU, SERRE, DANIEL, CLEMENCON, L'ARRETE DU 24 OCTOBRE 1974 PORTANT TRANSFERT DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ENSEPS DANS LES LOCAUX LIBERES PAR LE CENTRE

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007844196

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023897759

Admin. suprême

8 avril 2011

8 avril 2011

Daniel Patrick Jonathan B, demeurant ... ; M.

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