Vu la requête enregistrée le 8 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE CHENONCEAU", dont le siège est à Cran Gevrier à Annecy 74000 ,

du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser au cabinet Rousseau

K soutient que le tribunal administratif a omis de répondre au grief tiré de la rupture d'égalité entre les candidats à propos de l'envoi d'un courrier de la maire déléguée de Cran-Chevrier dans certains

instance ; qu'il n'est dès lors pas recevable ; Considérant que, par un arrêté du 25 mai 2005, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, le préfet de police a donné à M. de Croone

d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au titre de la procédure de référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser au cabinet Rousseau

chevaux de 10 ans et au-dessus, sauf dans les courses de Groupe et les 3 CrossCountry suivants : Prix Gaston Bataille à Pau ; Prix Anjou-Loire Challenge au Lion d'Angers ; Prix Louis de Guebriant à Craon

36-07-10-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - RAPPROCHEMENT DES EPOUX -Loi "Roustan" du 30 décembre 1921 - Rang du requérant

Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que, pour rejeter la demande de revalorisation de sa pension d'invalidité en qualité de victime civile de la guerre du fait d'une blessure reçue au crâne

Y..., Marchais et Rousseau, conseillers municipaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Philippe X, annulé son élection en qualité de conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 dans le canton de Craonne (Aisne) ; 2°) rejette la protestation de

de Rennes d'annuler les arrêtés des 4 mai, 23 mai et 12 juin 2017 par lesquels le préfet du Morbihan a accordé à la société IEL Exploitation 53 un premier permis de construire pour deux éoliennes à " Crao

°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rousseau

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA TRANSHUMANCE, dont le siège social est à la Maison des agriculteurs, rue Léo Lelée, à Saint-Martin De Crau

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre la somme de 3 000 euros au profit de la SCP Rousseau

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département de l'Isère, et à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. Michel A, - les conclusions de M.