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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869043
20 mai 2009
20 mai 2009
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. Thierry B, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462727.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499910.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Sada ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061374
31 décembre 2008
31 décembre 2008
d'un ensemble commercial par extension d'un magasin alimentaire spécialisé en produits frais à l'enseigne Provenc'halles portant sa surface totale de vente à 475 m² et par extension de 43 m² d'une boulangerie
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447074.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447077.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447079.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447081.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488688.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449501.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:474652.20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463097.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Prologia ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464506.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489349.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 27 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496702.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:475179.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
, Colin, Stoclet et associés, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454997.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Poulet, Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007723059
8 juillet 1987
8 juillet 1987
l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Boulloche
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473720.20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451472.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de M. et Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 42