CETTE COMPAGNIE, SONT REJETES.

Article 3 : Gaz de France garantira la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à concurrence du quart des condamnations mises à la charge de cette dernière.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 1990 et 3 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX

demandé au juge des référés au tribunal administratif de Lille d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la société par actions simplifiée (SAS) LSD compagny

tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il l'a condamnée, d'une part, à verser, solidairement avec la société d'intérêt collectif agricole d'habitat et d'aménagement rural (SICA - HR), la société Les Compagnons

et de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la Compagnie Toulousaine de Transports S.A., - les conclusions de M.

ARTICLE 2 : LA COMPAGNIE NOUVELLE DE CANALISATIONS EST CONDAMNEE A VERSER DEUX AMENDES DE 1.000 F CHACUNE.

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Compagnie Air-Inter, société anonyme dont le siège est ... 91550 , pour la Compagnie Air

jfb760194097009 re sous le n. 94.097 et le recours incident de la compagnie "la flandre" : Considerant que le rejet, par la presente decision, de la requete de la compagnie d'assurances "la flandre"

JUGEMENT DU 7 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MINISTRE DES TRANSPORTS EN DATE DU 28 DECEMBRE 1973 AUTORISANT LA COMPAGNIE

Article 2 : La requête de la COMPAGNIE AERIENNE CORSAIR INTERNATIONAL, de la COMPAGNIE AERIENNE SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM et du SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES est rejetée.

son maire ; la VILLE DE BLOIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 janvier 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de la Compagnie

Le 20 juin 2001, la société Viel et Compagnie a cédé, pour un prix très proche de la valeur d'apport, les participations ainsi acquises à une filiale suisse du groupe, la Compagnie financière tradition

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 29 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA-FRANCE-IARD

recours administratif contre la décision du 28 septembre 2007 et, en second lieu, lui a enjoint de verser à Mme A...le supplément familial de traitement sollicité au titre des trois enfants de son compagnon

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société des transports de l'agglomération de Montpellier, dont le siège est 781, rue de la Castelle BP 85599 à Montpellier Cedex 3 (34072) et la compagnie

X..., une indemnité provisionnelle de 70 000 F ; que la Compagnie d'Assurances "La Concorde" garantit M.

Jean Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la COMPAGNIE RYANAIR LIMITED, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la compagnie Brit Air et de