Les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif dans le même délai (...) ; que la protestation de M.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 29 février 2024, la société Aquivet déclare se désister de sa requête.

B déclare se désister de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

B déclare se désister de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

B A conteste devant le Conseil d'Etat l'avis n° 20227293 du 30 décembre 2022 par lequel la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a déclaré sans objet sa demande d'avis.

A déclare se désister de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 10 novembre 2023, la société Maison Michel déclare se désister de son pourvoi.

A déclare se désister de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 18 avril 2024, Mme A déclare se désister de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Christophe D demeurant ... agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 mars 2011 ; M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Vu la procédure suivante : Par une demande en tierce opposition, l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus a demandé au tribunal administratif de Poitiers de déclarer

d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner le renvoi automatique au Conseil constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité déclarée

E dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.

Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 3.

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 6 décembre 2024, la société International Cookware déclare se désister de son pourvoi.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 16 juillet 2024, la société Arc-en-Ciel déclare se désister de sa requête.