Conseil d'État · 4ème chambre — 31 mai 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête et un nouveau mémoire enregistrés les 26 février et 7 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A B demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 décembre 2022 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023, l'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 décembre 2022 portant nomination du président du jury de ce concours, l'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 24 janvier 2023 portant nomination des membres du jury de ce concours, ainsi que la note de la direction générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, publiée le 22 février 2023, convoquant  les candidats à une séance d'ouverture le 10 mars 2023 ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistrés le 25 octobre 2023, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 18 mars 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait à Paris, le 31 mai 2024.
Signé : Alban de Nervaux
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la secrétaire du contentieux, par délégation :
Christophe Bouba
1