accordé à la SCI Krakus l'autorisation préalable requise pour exploiter un magasin à dominante alimentaire d'une surface de vente de 780 m², à l'enseigne Ecomarché sur le territoire de la commune de Châtillon-en-Bazois

rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000, à raison de l'établissement sis 20, rue de Châtillon

communication Comtoise", dans les zones de Macon, Chalons, Le Creusot, Charolles, Autun, Auxerre, Sens, Tonnerre, Lons-le-Saunier, Dôle, Avallon-Clamecy, Chateau-Chinon, Cosne-sur-Loire, Montbard, Chatillon-sur-Seine

Jean-Baptiste NAGUIB, demeurant 12, Cité Anatole France à Chevilly-Larue (94550) ; M.

TRANSPORTS PAUL GOUVERNEUR, dont le siège est situé à Châtillon-sur-Seiche B.P. 2, Saint-Erblon (35230) ; la S.A.

X..., demeurant ... à Chevilly-Larue Val-de-Marne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - réforme le jugement, en date du 19 octobre 1981, rendu par le tribunal administratif de Paris, en

d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France (S.T.I.F.) en date du 10 octobre 2002 approuvant le schéma de principe relatif au projet de création d'une liaison par un tramway sur pneus entre Châtillon

mai 2014, le tribunal administratif d'Amiens a déclaré le syndicat intercommunal pour l'aménagement de l'Oise moyenne et de ses affluents responsable de la moitié des désordres affectant l'étang de Châtillon-sur-Oise

qu'il résulte de l'instruction que, dans un communiqué de soutien à MmeB..., ancien maire de Sainte-Geneviève-des-Bois, daté du 18 décembre 2013, le conseil de la communauté de communes de Coligny-Châtillon

; Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2011 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par la SA VIRYDIS, dont le siège social est situé Moulin de Viry, route de Fleury à Viry-Châtillon

en vue de l'exploitation de services de radio diffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon (zones de Bellegarde, Annonay, Tournon, Vals-les-Bains, Châtillon-en-Diois

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mai 1982 et 26 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme X..., demeurant ... à Viry-Châtillon 91170

A VIRY-CHATILLON ESSONNE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION IMPLICITE DE REJET RESULTANT DU SILENCE GARDE PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE SUR LA

lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du 28 novembre 1995 du tribunal administratif de Paris, ensemble la décision du 25 mars 1994 par laquelle l'inspecteur du travail de Chevilly-Larue

fond que la société Ugine SA, ultérieurement dénommée ARCELOR FRANCE, résulte de la fusion par absorption réalisée le 27 juin 1991, avec effet rétroactif au 1er janvier 1991, de la SA Ugine Aciers de Châtillon

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 février 1990, présentée par Mme René X..., demeurant à Châtillon (21042) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 septembre 1985 et 23 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme KABENGELE Y..., demeurant ... à Chatillon-sur-Seine

Laurent X... a seulement demandé au tribunal administratif de Dijon, par deux requêtes datées du 29 juillet 1992, d'une part, que ledit tribunal "intervienne auprès de la municipalité de Châtillon-sur-Seine