La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 novembre 1987 et 10 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association "Cadre de vie des résidents de Courbevoie-Becon

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Guihal, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.D..., et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

de la SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE LIBERALE DU LITTORAL, de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SCP

Aguila, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. X... et de la SCP Thomas-Raquin, avocat de Mme Marie-Françoise Z..., - les conclusions de M.

Perret, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du BUREAU D'ETUDES MARC MERLIN, de Me Roger, avocat de l'entreprise CORNU et BORDIGONI, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen,

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de l'ASSOCIATION NEW LAWN TENNIS CLUB, - les conclusions de M.

Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat du département du Nord, et à la SCP Bénabent, Jéhannin, avocat de M.B... ; Considérant

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat du département du Nord, et à la SCP Bénabent, Jéhannin, avocat de M.B... ; Considérant

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat du département du Nord, et à la SCP Bénabent, Jéhannin, avocat de M.B... ; Considérant

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat du département du Nord, et à la SCP Bénabent, Jéhannin, avocat de M.B... ; Considérant

tribunal administratif de Nice du 20 avril 1984 refusant d'annuler l'arrêté du maire de Grimaud du 3 juin 1983 refusant à la Société CHIOCCHIA d'installer une centrale mobile pour la fabrication du béton

Lévis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer , avocat de la société anonyme JULES BIESSY et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Melun, d'une part, de liquider l'astreinte dont était assorti le jugement du 27 mai 2014 par lequel ce tribunal a enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui attribuer un logement correspondant à ses besoins

Piwnica, Molinié, avocat de Mme Y... et de M. Z..., de la S.C.P.

Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.