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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494661.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société MJF ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498953.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499062.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de M. D et de Mme C B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499281.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société JMF ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499551.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de la société Le Nautic Plage II ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502088.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Paris Montreuil ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494049.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Gradel Décolletage Industries ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496664.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de la société Hôtel d'Albe ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 décembre

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498368.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502516.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000034514934

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886114

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot,

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861135

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032260279

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498126.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499452.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501293.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Partners and Profits ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501353.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Métal Blanc ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501667.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de la société Carrefour Hypermarchés ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501777.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Altuna y Uria ; Considérant ce qui suit :

Source officielle

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