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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167930

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

Francis Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mlle X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er

Source officielle

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CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182532

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le garde des sceaux, ministre de la justice : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008095409

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans son appel devant le Conseil d'Etat M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008016712

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008100358

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA TRANSHUMANCE a été présentée par M. Bernard X...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007777647

Admin. suprême

28 mai 1990

28 mai 1990

Lamy, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174388

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Francis Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme X..., née Z..., est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : ------------

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008068564

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... a sollicité le 3 février 2000 l'annulation de la décision du 20 décembre 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112627

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 834-3 du code de justice administrative : "Le recours en révision est présenté par le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112481

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : "Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008030747

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute considération

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837021

Admin. suprême

29 septembre 1993

29 septembre 1993

incidents atmosphériques ou de distribution, - le remplacement des foyers lumineux hors d'usage entre les interventions systématiques, - le remplacement du matériel électrique défectueux autre que les lampes

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007949463

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par acte enregistré le 12 décembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, Mlle d'X... a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008032426

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008113605

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 412-1 : "La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134416

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : La requête (..) contient l'exposé des faits et des moyens (...).

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188048

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme YX, Y est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er :

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112488

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part, que la confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie d'Halluin et Roncq ne justifie d'aucune qualité pour agir contre la décision

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008016443

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme X... tend à ce que le Conseil d'Etat interprète la décision en date du 10 janvier 2000 par laquelle la Commission nationale de la coiffure

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008124741

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : ...la requête doit être signée par la partie intéressée ou par son mandataire

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