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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007667339
30 mai 1986
Albert Z..., demeurant à Marseille, La Millière, 20 boulevard F.
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9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007837242
9 janvier 1995
Albert X..., demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007838367
11 mars 1994
Albert X..., comportant huit parcelles disséminées, a bénéficié d'un regroupement analogue en un lot unique, d'ailleurs attenant au lot attribué au compte de communauté ; que le moyen tiré de la méconnaissance
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626217
20 janvier 1989
Albert Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042115676
3 juillet 2020
il y a lieu d'admettre les conclusions du pourvoi qui sont dirigées contre le jugement attaqué en tant qu'il s'est prononcé, au titre de 2010 à 2012, sur la valeur locative de l'immeuble situé rue Albert
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464209.20230217
17 février 2023
tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril 2020 par lequel le maire de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) a accordé un permis de construire à la société anonyme Ecole Albert
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:441064.20211110
10 novembre 2021
la procédure suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le directeur de l'institut départemental Albert
10 SS
CETAT:CETATEXT000007792086
27 mai 1992
Albert X..., demeurant Résidence Guynemer n° ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007908261
30 octobre 1995
Albert X... Y..., demeurant ... ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008111391
8 février 2002
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215261
14 octobre 2005
Komi Albert X, domicilié ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007635232
31 mars 1993
CETAT:CETATEXT000007789599
20 décembre 1991
Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'abbé Albert X..., demeurant à Chaspinhac (43700) ; M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020936363
6 juillet 2009
Albert Eric A, demeurant chez M. Christian ...; M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007903039
25 septembre 1995
Albert X... en qualité de conseiller général du canton de Béthune-Nord est annulée. Article 3 : M.
CETAT:CETATEXT000007876010
5 février 1996
Albert X..., demeurant ..., le Clos Saint-Jean, à Bompas (66340) ; M.
CETAT:CETATEXT000007836057
2 mars 1994
Albert X..., par voie de rôle mis en recouvrement le 22 juin 1983, au titre de la souscription à l'emprunt obligatoire émis en vertu de l'ordonnance n° 83-354 du 30 avril 1983 ; Vu les autres pièces du
CETAT:CETATEXT000007897625
15 mars 1996
Albert BERTIN, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 6 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
2 SS
CETAT:CETATEXT000007836879
6 septembre 1993
SECTION
CETAT:CETATEXT000007881830
28 juillet 1995
Albert X..., demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avenant signé le 29 juin 1987 à l'accord du 28 octobre 1960 conclu entre la direction des Archives