Le même article précise que les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.

PLUVIEUSES, LE SERVICE DES PONTS-ET-CHAUSSEES AVAIT INSTALLE UN DISPOSITIF DE SIGNALISATION EN VUE DE PREVENIR LES USAGERS DE LA VOIE PUBLIQUE DU RISQUE QU'ILS COURAIENT ; QU'IL EXERCAIT EN OUTRE UNE SURVEILLANCE

CETAT17-03-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX -Loi du 5 avril 1937 - Faute commise dans la surveillance des

PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE POUR FAUTE - FAUTE SIMPLE - Existence d'une faute - Défaut de surveillance

.* INSUFFISANTE SURVEILLANCE D'UN MALADE.

A, la cour a jugé que les conditions d'incarcération du jeune détenu n'avaient caractérisé aucune faute de surveillance ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juges du fond que Johny A, fils du

COMPORTEMENT PASSE DE LA DAME X..., ATTEINTE PERIODIQUEMENT DE TROUBLES DEPRESSIFS, NI L'ETAT DE L'INTERESSEE NE RENDAIENT PREVISIBLE UNE TENTATIVE DE SUICIDE ; QUE, DES LORS, AUCUNE MESURE PARTICULIERE DE SURVEILLANCE

A B, surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, la sanction disciplinaire de révocation.

DU REFECTOIRE, IL FUT PRESQUE IMMEDIATEMENT TRANSPORTE A L'INFIRMERIE A L'INITIATIVE D'UN AUTRE SURVEILLANT ; QUE L'INFIRMIERE TENTA SANS SUCCES DE LE REANIMER EN PRATIQUANT LA RESPIRATION ARTIFICIELLE

conservée d'un an, l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a rapporté son arrêté du 9 novembre 2017 ayant prononcé son avancement au 5ème échelon de son grade de surveillant

du 17 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 27 août 1986 par laquelle le préfet de police de Paris a mis fin à son stage de surveillant

juges du fond que Mme B...A..., maître contractuel de l'enseignement privé, a demandé le 21 janvier 2008 au recteur de l'académie de Strasbourg la prise en compte des services accomplis en tant que surveillante

LIBREMENT DANS L'ETABLISSEMENT ; QU'IL NE SAURAIT, DANS CES CONDITIONS, COMPTE TENU DES METHODES THERAPEUTIQUES EMPLOYEES, ETRE REPROCHE AU CENTRE HOSPITALIER DE N'AVOIR PAS EXERCE SUR ELLE UNE SURVEILLANCE

FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE POUR FAUTE - EXISTENCE OU ABSENCE D'UNE FAUTE - Existence d'une faute - Défaut de surveillance

.* SURVEILLANCE INSUFFISANTE D'UN MALADE MENTAL.

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE POUR FAUTE - FAUTE SIMPLE -Absence de faute - Surveillance

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE 10 NOVEMBRE 1972, VERS 23 H 15, DEUX GENDARMES, QUI EFFECTUAIENT SUR LES ORDRES DE LEURS SUPERIEURS UNE RONDE DE SURVEILLANCE

contrairement à ce qu'avaient jugé nécessaire les infirmiers du service, il avait prescrit l'administration d'un neuroleptique ; que, dans ces conditions, la circonstance que Mlle X... ait été laissée sans surveillance