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272 résultats pour « société coopérative agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620941

Admin. suprême

19 novembre 1984

19 novembre 1984

CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE. 3 SAUF POUR LES OPERATIONS EFFECTUEES AVEC DES NON SOCIETAIRES ET A CONDITION QU'ELLES FONCTIONNENT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI LES REGISSENT : -LES SOCIETES

Source officielle

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028569960

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et les sociétés d'intérêt collectif agricole ; / 11° Les artisans pêcheurs et les sociétés de pêche artisanale visés aux 1° et 1° bis

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034940717

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Languedoc Roussillon Materiaux, à la SCP Didier, Pinet, avocat du syndicat viticole AOC Languedoc, de la commune de Fontès et de la société Cave coopérative agricole de vinification la Fontesole et à

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008228917

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIÉTÉ COOPERATIVE AGRICOLE AX'ION et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465838.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

Par un arrêt n° 19BX00689 du 23 mars 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, sur appel de la société Coopérative agricole de Quinsac, ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411801

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de la société

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157167

Admin. suprême

7 avril 2004

7 avril 2004

, mutualistes et professionnels agricoles énumérés ci-après : / Caisses de mutualité sociale agricole ainsi que les caisses d'assurances mutuelles agricoles constituées conformément à l'article 1235 du

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460807.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Pour justifier de la condition d'urgence, la société Cooperl Arc Atlantique, société coopérative agricole et agroalimentaire du grand Ouest, explique qu'elle s'est retirée, le 9 septembre 2020, de l'association

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:471670.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 février et 24 mai 2023 et le 8 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042343833

Admin. suprême

15 septembre 2020

15 septembre 2020

La décision attaquée fait aussi grief au CGFI d'avoir méconnu, en deuxième lieu, les dispositions de l'article 325-3 du règlement général de l'AMF en ne remettant pas à la Congrégation, ni à la Société

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643077

Admin. suprême

15 février 1974

15 février 1974

DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE DU 6 AOUT 1970 ACCORDANT A LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE L'AUTORISATION DE

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037253941

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole (SCA) COPEBI a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes du 29 mars 2013 émis à son encontre par l'établissement

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005098

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 15 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LOGIDIS, dont le siège social est

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443523.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

La société CGFI et M.

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CE

3ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253354

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

le marché dans la filière des céréales, lesquels doivent s'entendre des volumes collectés en France selon les modalités prévues par l'article L. 666-1 du code rural et de la pêche maritime, par les sociétés

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033600525

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Vu la procédure suivante : 1°) Sous le n° 396675, par une requête enregistrée le 2 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société coopérative agricole (SCA) Arterris demande au

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026420318

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

sociétés intégrant les clauses contractuelles rendues obligatoires par le I de l'article L. 631-24, elles autoriseraient une modification, par les statuts ou règlements intérieurs des sociétés coopératives

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460806.20231103

Admin. suprême

3 novembre 2023

3 novembre 2023

La société coopérative agricole Cooperl Arc Atlantique demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir ces deux arrêtés. Sur le cadre juridique applicable : 2.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161659

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE ESSOR AGRICOLE et de Me Balat, avocat de la société Voies navigables de France, - les conclusions

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Les Daignières, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) La Voyagère, le GAEC Les Hermones, le GAEC La Rochette, le GAEC Les Cassapans, la société coopérative agricole du massif des Moises

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