En vertu de l'article L. 5 du code de justice administrative, l'instruction des affaires est contradictoire.

prescriptions du cahier des clauses techniques particulières, en ce qui concerne notamment la réalisation des sous-sols, d'autre part, dans une exécution des travaux de terrassement trop rapide, en pleine

n° 55-1064 du 4 août 1955 ; que si des aménagements ont été apportés audit projet postérieurement à cette instruction, leur nature et leur importance n'exigeaient pas qu'il fut procédé à une nouvelle

Quant au rapport du rapporteur, aucun texte ni aucun principe n'exigent qu'il soit communiqué à l'auteur du recours, de sorte que la société Oncovet n'est pas fondée à se plaindre de ne pas y avoir eu