MARS 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 9 FEVRIER 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION

1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Pierre X..., Poste Restante à Colmar (68000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule le jugement du 3 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a déclaré qu'il n'y a pas lieu

siège social est à la mairie de MICHERY, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Dijon a décidé qu'il sera sursis à l'exécution

PAR ARRETE DU PREFET DU VAR EN DATE DU 20 JUILLET 1967 N'A PAS ETE RAPPORTE ; QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION AUTORISES PAR CE PERMIS ONT RECU AU MOINS UN COMMENCEMENT D'EXECUTION

PAUL TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU 28 SEPTEMBRE

Par une ordonnance n° 2200507 du 17 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a, en premier lieu, suspendu l'exécution de l'arrêté du 4 janvier 2022, en deuxième lieu, enjoint

Par une ordonnance n° 2206976 du 17 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a, en premier lieu, suspendu l'exécution des décisions du 21 septembre 2022 procédant à la rétention

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JUIN 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 17 JUIN 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ORDONNE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION

A FIN DE SURSIS A EXECUTION COMME DEVENUES SANS OBJET ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE SUSVISEE DU SIEUR X... : - CONS.

Epiphane Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 26 mars 1986, par lequel le tribunal administratif de Lille a déclaré qu'il n'y avait lieu de statuer

, de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle, en deuxième lieu, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin lui a fait obligation

DU CONSEIL D'ETAT LE 12 NOVEMBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, EN DATE DU 29 OCTOBRE 1976, ORDONNANT QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION

Par une ordonnance n° 2101176 du 25 avril 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a, en premier lieu, suspendu l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français prise

Jura) a pris effet le 28 avril 2006 et, d'autre part, que la société Serpal s'est maintenue sans titre dans les locaux précédemment loués jusqu'au 30 novembre 2007, date à laquelle elle a quitté les lieux

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 MARS 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 5 MARS 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A ORDONNE LE SURSIS A EXECUTION

Guyane (USOTG) ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - à titre principal, en premier lieu

pour la FACULTE DE MEDECINE TOULOUSE-PURPAN et la FACULTE DE MEDECINE TOULOUSE-RANGUEIL, et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne l'Etat à une astreinte de 2 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution