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11 354 résultats pour « enregistrement de candidatures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155662

Admin. suprême

31 mai 2004

31 mai 2004

résulte du dépôt au ministère de l'intérieur d'une liste dont le nombre de candidats est fixé conformément au décret visé au III de l'article 4. (...) / La déclaration de candidature est faite collectivement

Source officielle

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023663321

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. " ; qu'aux termes du troisième alinéa : " Les candidatures (...) sont examinées au regard des

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042115573

Admin. suprême

13 juillet 2020

13 juillet 2020

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834567

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Les motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue sont communiqués aux candidats qui en font la demande. / (...)

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:433633.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Les motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue sont communiqués aux candidats qui en font la demande. / Le président du comité de sélection convoque les candidats et fixe l'ordre du jour

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497915.20250522

Admin. suprême

22 mai 2025

22 mai 2025

Aux termes de l'article 4 du même décret : " I.- () Les candidats déposent leur candidature, accompagnée d'une lettre de motivation et du rapport d'activité mentionné à l'article 7-1 du décret du 6 juin

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956610

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

évincé et de ceux des autres candidats qui avaient répondu à cet appel dans la zone concernée et n'avaient pas obtenu d'autorisation, après les avoir invités à confirmer leurs candidatures ; que s'il

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203609

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant n'a pas retenu sa candidature à l'entretien oral prévu par ce texte ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa candidature d'admission en

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008117386

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

d'attribution de fréquences, dont l'objet était d'informer l'ensemble des candidats de l'état d'avancement de la procédure et d'indiquer les candidats avec lesquels le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956613

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

évincé et de ceux des autres candidats qui avaient répondu à cet appel dans la zone concernée et n'avaient pas obtenu d'autorisation, après les avoir invités à confirmer leurs candidatures ; que s'il

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025707178

Admin. suprême

29 mars 2012

29 mars 2012

conteste le processus proposé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ainsi que la réouverture de l'appel à candidatures du 26 mars 2008 ; Vu l'intervention, enregistrée le 28 mars 2012, présentée pour

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041493361

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Les motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue sont communiqués aux candidats qui en font la demande. (...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007996799

Admin. suprême

28 février 2000

28 février 2000

Il fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées ( ...)/ A l'issue du délai prévu au deuxième alinéa ci-dessus, le Conseil supérieur de l'audiovisuel arrête la liste des candidats./

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024115

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

A, candidat au concours interne de recrutement des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture pour 2007, soutient que la présélection au terme de laquelle sa candidature n'a pas été retenue

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CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177692

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

la liste des candidats. / Au vu des déclarations de candidature enregistrées, le conseil arrête une liste de fréquences pouvant être attribuées dans la zone considérée, accompagnée des indications concernant

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869161

Admin. suprême

25 mai 2009

25 mai 2009

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007955734

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Il fixe le délai dans lequel des candidatures doivent être déposées. ( ...) A l'issue du délai prévu ( ...) le conseil arrête la liste des candidats.

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CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030713403

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880362

Admin. suprême

24 février 2010

24 février 2010

candidats ; que cette information appropriée suppose que le pouvoir adjudicateur indique aussi les documents ou renseignements au vu desquels il entend opérer la sélection des candidatures ; que, par ailleurs

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007925514

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Au vu des déclarations de candidature enregistrées, le conseil arrête une liste de fréquences pouvant être attribuées dans la zone considérée, accompagnée des indications concernant les sites d'émission

Source officielle