Lamy, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du docteur Jean X... et de la SCP Vier, Barthélémy, avocat du Conseil National de l'Ordre des médecins, - les conclusions

X... : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER SOUMIS AUX JUGES DU FOND QU'A L'ENCONTRE DU DOCTEUR X..., QUI DIRIGE A ROUEN EN ASSOCIATION AVEC LE DOCTEUR LE MORVAN UN CABINET DE REEDUCATION

X..., DONT LES OBSERVATIONS ECRITES ONT ETE EXAMINEES PAR LUI ; QU'AUCUN TEXTE N'OBLIGEAIT LE MEDECIN CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE CONCERNEE DE SE METTRE EN RAPPORT AVEC LE DOCTEUR X...

X... : CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER SOUMIS AU JUGE DU FOND QUE SI LE DOCTEUR X...

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête du docteur Gilbert X... est rejetée

Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule une décision implicite du conseil national de l'ordre des médecins ayant rejeté son recours hiérarchique tendant à ce que le docteur

N'EST PAS FONDE A DEMANDER L'ANNULATION DE LA DECISION ATTAQUEE DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DE L'ORDRE NATIONAL DES MEDECINS ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LA REQUETE DU DOCTEUR X... EST REJETEE.

Robert X..., docteur en médecine demeurant ... ; M.

44490) ; l'HÔPITAL LOCAL DU CROISIC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 99 NT00787 en date du 17 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, statuant sur appel du docteur

C et de la SELARL " Cabinet du docteur C " contre ces décisions.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR YVES X..., DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT CLINIQUE SUJADARO, AVENUE SAINT-ROCH A OSSEJA PYRENEES-ORIENTALES , LADITE REQUETE ET

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mai 1982 et 28 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Centre hospitalier "Hopital du Docteur

LE BIHAN et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SEL DU DOCTEUR LE BIHAN est rejetée.

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond et des énonciations de l'arrêt attaqué que les docteurs Coquelet et X... étaient associés de la SA Polyclinique Saint-Pierre,

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'au regard de la condamnation pénale pour des faits de viol dont le docteur B a fait l'objet, la suspension de son inscription au tableau

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de docteur X... est rejetée.

X..., du centre hospitalier régional de Nice ; Considérant qu'il n'est pas allégué que lesdites analyses aient été confiées au docteur X... par la clientèle personnelle qu'il était autorisé à recevoir

mémoire complémentaire enregistrés les 9 mars 1984 et 6 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME "LABORATOIRE DE BIOLOGIE ET DE CYTOPATHOLOGIE DU DOCTEUR