sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 mars 2009 par laquelle Monsieur B, conseiller de coopération et d'action culturelle

A dans sa requête n° 324768, le ministre de la culture et de la communication était bien compétent pour statuer sur sa demande préalable d'indemnisation ; Considérant que, sous réserve de dispositions

Requête de l'association Maison des jeunes et de la culture de Saint-Maur tendant : 1° à l'annulation du jugement du 1er juin 1981 du tribunal administratif de Paris déclinant la compétence de la juridiction

administratif de Besançon du 4 avril 1996 ayant rejeté sa demande d'annulation de l'avis, en date du 23 novembre 1995, de vacance d'un emploi de catégorie A à la direction régionale des affaires culturelles

tribunal administratif de Strasbourg : - d'annuler, en premier lieu, l'arrêté du 12 décembre 2011 du président de la communauté urbaine de Strasbourg le suspendant de ses fonctions de directeur de la culture

Vu le recours, enregistré le 30 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Vu le recours, enregistré le 30 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

décret n° 50-386 du 1er avril 1950 modifié, relatif à l'institution d'un professorat du second degré ; Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle

; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU SPECTACLE, DE L'AUDIOVISUEL ET DE L'ACTION CULTURELLE CGT, dont le siège est ...

décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'Etat les associations cultuelles

21-02 CULTES - BIENS CULTUELS -Edifice du culte - Desservant - Nécessité pour le desservant d'être soumis à la hiérarchie ecclésiastique.

Le ministre de la culture se pourvoit en cassation contre cette ordonnance. 2.

, l'expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres

Vu la requête enregistrée le 22 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES FORCE OUVRIERE, représenté par son secrétaire

que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence" ; Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en se fondant sur le critère du pluralisme des courants d'expression socio-culturels

Sauf accord exprès des intéressés, l'équivalence en valeur de productivité réelle doit, en outre, être assurée par la commission communale dans chacune des natures de culture qu'elle aura déterminées.

tribunal administratif de Paris d'annuler, pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du Conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013 portant approbation de la division en volumes de l'Institut des cultures

société requérante qui ne propose pas de décrochage local ; que ce critère, tiré de la diversité des programmes, se rattache au critère de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels