X... l'autorisation d'ouvrir une nouvelle carrière à Catus, a pu se fonder sur la façon dont M.

rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du commissaire de la République du département de la Moselle, du 3 juin 1987, autorisant l'entreprise Y... à étendre sa carrière

X..., FAUSSER, GRONNIER ET GALLEN L'ARRETE DU 14 MAI 1976 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'EURE A AUTORISE LA SOCIETE "CARRIERES ET SABLIERES DES ISLES" A EXPLOITER UNE CARRIERE AU LIEU-DIT LA FERME DES ISLES

ONT IRREGULIEREMENT POURSUIVI L'EXPLOITATION DE LA CARRIERE DITE DE CHARNEVOZ, QU'ILS POSSEDAIENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TERNAY ISERE , APRES L'INTERVENTION DE L'ARRETE, EN DATE DU 7 AVRIL

40-02-01 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - QUESTIONS GENERALES | 54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET

- EXISTENCE - REVISION DE LA CARRIERE D'UN FONCTIONNAIRE RETRAITE.

DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - EFFETS DES DECISIONS RELATIVES A LA CARRIERE

. : "les bords des excavations des mines et carrières à ciel ouvert sont établis et tenus à distance horizontale de dix mètres au moins des bâtiments, monuments ou constructions quelconques publics ou

40-01-01 MINES ET CARRIERES - MINES - RECHERCHE DES MINES

40-01-01 MINES ET CARRIERES - MINES - RECHERCHE DES MINES

40-01-01 MINES ET CARRIERES - MINES - RECHERCHE DES MINES

somme de 578 105 F en réparation du préjudice résultant pour cette société de l'arrêté du 24 juillet 1973 du préfet du Nord lui refusant l'autorisation de poursuivre et d'étendre l'exploitation d'une carrière

par lettres des 28 mars et 27 juin 1988, l'arrêt des travaux préliminaires entrepris par la SOCIETE DES GRAVIERS DU GAVE sur le fondement de l'arrêté du 28 avril 1987 autorisant l'ouverture d'une carrière

demandes tendant à l'annulation de deux arrêtés du préfet de la Haute-Savoie, l'un du 13 novembre 1974 rejetant en l'état en ce qui concerne la partie boisée sa demande d'autorisation d'exploiter une carrière

par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de l'association "Le Râle des Genêts", annulé l'arrêté du 11 octobre 1993, par lequel le préfet de l'Oise l'a autorisée à exploiter une carrière

a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de deux arrêtés du préfet du Haut-Rhin en date des 16 et 27 octobre 1970 lui ordonnant de surseoir avec effet immédiat à tous travaux d'exploitation de carrière

lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 juin 1989 autorisant la société Muléro et Fils à exploiter à ciel ouvert une carrière

demande en tierce opposition formée contre un jugement du 29 décembre 1976 annulant les dispositions de l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 12 janvier 1973 rejetant une demande d'ouverture de carrières