X, identique à celles récemment présentées par d'autres requérants, présente un caractère abusif et qu'il y a lieu, dès lors, de lui infliger une amende d'un montant de 1000 euros ; O R D O N N E : -

X présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de lui infliger une amende de 1000 euros ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M. Louis X est rejetée. Article 2 : M.

X présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de lui infliger une amende de 1000 euros ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M. Germain X est rejetée Article 2 : M.

Sur l'ordonnance en tant qu'elle inflige une amende pour recours abusif : 3.

Fabrice B, et l'a condamné à une amende pour recours abusif de 3 000 euros ainsi qu'à verser une indemnité de 3 000 euros à M. B ; 2°) de mettre à la charge de M.

Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article L. 132-1 du code de la consommation : " Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les

Y... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Sur le caractère abusif de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 57-2 du décret du 30 juillet

d'appel : "Dans le cas de requête jugée abusive, son auteur encourt une amende qui ne peut excéder 20 000 F" ; Considérant que M.

son auteur encourt une amende qui ne peut excéder 20 000 F" ; qu'en l'espèce, la requête de Mme X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner Mme X... à payer une amende de 4 000 F ;

X... la somme qu'il demande au titre des sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens ; Sur le caractère abusif du recours : Considérant qu'aux termes de l'article 57-2 du décret du 30 juillet

X, analogue à celle rejetée par ordonnance du 8 novembre 2002, présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de lui infliger une amende de 1 500 euros ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er

X présente un caractère abusif et qu'il y a lieu, dès lors, de lui infliger une amende d'un montant de 1 500 euros ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M. X...

A, qui se présente abusivement comme président de la Polynésie française, ne présente aucun caractère d'utilité ; que, par suite, il y a lieu de rejeter sa requête, y compris ses conclusions tendant à

abusif du recours : Considérant qu'aux termes de l'article 57-2 du décret susvisé du 30 juillet 1963 : "Dans le cas de requête jugée abusive, son auteur encourt une amende qui ne peut excéder 20 000 F

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) réforme le jugement °n 9260 du 15 avril 1986 du tribunal administratif de Lyon en tant que ce jugement l'a condamnée à une amende de 2 000 F pour recours abusif

Germain X présente un caractère abusif et qu'il y a lieu, dès lors, de lui infliger une amende d'un montant de 1 500 euros ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M.

X présente un caractère abusif et qu'il y a lieu, dès lors, de lui infliger une amende d'un montant de 1 500 euros ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M. X...

juridique à laquelle il se livre pour estimer qu'une requête présente un caractère abusif peut être utilement discutée devant le juge de cassation ; que le montant de l'amende relève, en revanche, de